Accords d'entreprise chez SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
Les négociations entre la direction de SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD
Siret : 52878212100016
Adresse : null
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année Société Nouvelle Balluteaud (2018-10-31)
- Accord relatif à la prime exceptionnel loi d'urgence Covid-19 (2020-05-05)
- ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-10)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-11)
- ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
- AVENANT 4 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-09-23)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (2020-02-26)
- Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2020-05-15)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-09-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (2022-05-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
- Accord salarial 2023 (2023-09-27)