Accord d'entreprise "Avenant accord entreprise sur le temps de travail" chez ALSYOM (Siège)

Avenant portant modification de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2014 sur l’aménagement du temps de travail :

L’horaire variable

Entre la société ALSYOM, représentée par Thierry HOVSEPIAN, Directeur Général

D’une part

et le représentant de l’organisations syndicale ci-après désignée :

CGT, représentée par Monsieur Christian FOURCADE

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de nouveaux marchés, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour appréhender les demandes de nos clients tout en maintenant une cohérence d’ensemble. Il s’agit spécifiquement des activités sur la zone Laseris à Le Barp (33).

Les démarches engagées aboutissent à la conclusion du présent accord portant révision de l’accord du 24 octobre 2014 sur l’aménagement du temps de travail en particulier l’horaire variable.

Les articles 4 et 10 sont ainsi modifiés et décrits ci-après. Les autres articles de l’accord du 24 octobre 2014 restent applicables.

L’article 4 – Modèles horaires est modifié comme suit

Le régime de l’horaire variable est caractérisé par la coexistence de plages fixes, où la présence de la totalité du personnel concerné par l’horaire variable est obligatoire, et de plages flexibles à l’intérieur desquelles chacun choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ.

4.1 ALSYOM HORS LASERIS

A - Horaire standard

Tous les badgeages avant 7H30 et après 17H30 sont neutralisés et ramenés aux bornes 7H30 et 17H30.Ces horaires sont en application tous les jours de la semaine. La pause déjeuner est libre dans la plage de 11h45 à 13h45 et doit être d’un minimum de 45 minutes.

B - Horaire d’équipe

Le modèle applicable pour le personnel en équipe est le suivant :

C- Règles associées

• Les pauses restent à horaire fixe : Matin 8h\8h24, Soir 17h35\17h59, Nuit 0h35\0h59 Les heures des pauses doivent être respectées sauf circonstances exceptionnelles telles que pannes machine…ou des contraintes du poste.

• Les arrivées et départs de l’atelier et le temps des pauses sont badgés.

• En cas d’absence d’½ journée notamment dans le cadre des absences compensables de l’horaire variable, les règles de fonctionnement concernant les pauses ne sont pas applicables.

4.2 ALSYOM LASERIS

L’aménagement du temps de travail pour le personnel évoluant sur le site client à Le barp (33) doit prendre en compte les problématiques du travail in situ. Il convient donc de mettre en place le fonctionnement industriel le plus adéquat sur le projet, ce qui entraine l’organisation suivante :

A - Horaire standard

Tous les badgeages avant 7H30 et après 17H30 sont neutralisés et ramenés aux bornes 7H30 et 17H30.Ces horaires sont en application tous les jours de la semaine.

La pause déjeuner est libre dans la plage de 11h45 à 13h45 et doit être d’un minimum de 45 minutes.

B - Horaire d’équipe

La durée hebdomadaire est de 35h réparties sur 5 jours du lundi au vendredi pour le matin et l’après-midi, sur 4 jours du lundi au jeudi pour l’équipe de nuit. Le modèle horaire est donc le suivant :

C- Règles associées

• Les pauses doivent obligatoirement être prises.

• La durée de la pause est de 24 minutes sur site client pendant la plage fixe. La pause sera traitée par le système de gestion des temps (Kelio)

• L’organisation de ladite pause est laissée à l’appréciation des salariés en tenant compte des aléas de production ou demandes du client.

• En cas d’absence d’½ journée notamment dans le cadre des absences compensables de l’horaire variable, les règles de fonctionnement concernant les pauses ne sont pas applicables.

4.3 PREVENTION DES ACCIDENTS

L’exercice de l’horaire variable (horaire standard, équipe ou décalé) ne doit pas aboutir à des risques inconsidérés dans les ateliers / zones de travail. Ainsi l’horaire variable ne doit pas entraîner l’isolement complet d’un travailleur sur un poste où il existe un risque physique et où la proximité d’une autre personne relève de la prudence la plus élémentaire.

Article 10 – Dispositions générales est modifié selon les dispositions suivantes

10.1 Durée et prise d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1^er septembre 2020.

10.2 Révision et dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L 2261-5, L 2261-7 et L 2261-8 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le respect des conditions prévues aux articles L2261-9 à L 2261-14.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

10.3 Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de la société dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Tarbes.

Il sera également déposé au greffe de prud’hommes de Tarbes. En outre, l’accord sera notifié à chaque partie signataire, accompagné d’un exemplaire.

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Fait à Tarbes, le 24 Aout 2020

Pour l’organisation syndicale Pour ALSYOM

CGT

Christian FOURCADE Thierry HOVSEPIAN

Délégué syndical Directeur Général