Accords d'entreprise chez IMMO DE FRANCE RHONE ALPES
Les négociations entre la direction de IMMO DE FRANCE RHONE ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IMMO DE FRANCE RHONE ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IMMO DE FRANCE RHONE ALPES
Siret : 52906632600016
Adresse : null
- AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF A LA PREVOYANCE -GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES - ACCORD DE MAINTIEN (2017-12-14)
- ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
- ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-14)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE-GARANTIES COLLECTIVES D'INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2018-12-20)
- ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-17)
- Procès-Verbal d'Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-06)
- Accord collectif relatif à la prévoyance - garanties collectives d'incapacité, invalidité et décès (2021-12-16)
- Procès verbal d'accord partiel négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-16)
- Accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires (2022-12-16)
- AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-16)