Accord d'entreprise "accord salarial 2020" chez BIOSE INDUSTRIE

Accord salariale 2020

Préambule

La direction et la délégation du CSE se sont réunis les 25 juin, 1^er juillet et 23 juillet 2020 pour discuter de la politique salariale à mettre en œuvre pour l’exercice 2020.

Ils se sont entendus sur une vision commune qui lie la création de valeur de la société au travers de sa croissance, le développement professionnel de chacun et les résultats économiques partagés par un système de redistribution juste.

Article 1 : lisssage sur 12 mois de la rémunération annuelle brut

La rémunération annuelle des OETAM se décompose en 12 mensualités identiques et de deux trois quarts de mois versés en avril et en octobre de chaque année. Les parties en présence ont convenu que pour des questions de simplification et de lisibilité de la rémunération, notamment auprès des nouveaux arrivants, de lisser la rémunération brute annuelle en 12 mensualités.

Ce lissage interviendra à compter de la paie de juillet 2020.

Article 2 : Augmentation générale.

Une augmentation générale de 1,1 % sera mise en œuvre à compter du 1^er aout 2020. Un effet rétroactif sera mis en œuvre avec comme date d’effet le 01/01/2020

Article 3 : Intéressement aux progrès de l’entreprise.

Compte tenu de la réunion des conditions de réussite du projet de croissance de l’entreprise il a été décidé de modifié par voie d’avenant l’accord d’intéressement signé en juin 2019 en vue de :

• Déplafonner le 5% du Résultat courant avant impôt au-delà des 2 500 000€

• Déplafonner le 20% maximum des salaires annuels bruts versés aux personnes comme montant de l’intéressement individuel.

Article 4 : Mise en place de filières de compétence.

Les parties en présence reconnaissance l’importante de l’articulation entre les compétences acquises et l’évolution professionnelle et de la rémunération associée. A ce titre une première expérimentation de filières de compétence est en cours de déploiement dans les services de production. Ces filières ont comme vocation de rendre acteur les salariés dans leur évolution professionnelle et d’articuler leur évolution aux compétence validées.

Un programme de déploiement sera mis en place pour intégrer tous les services de l’entreprise à l’horizon de fin 2021.

Une commission de suivi de cet accord (émanation du CSE) fera le point semestriellement sur la mise en œuvre opérationnelle de ces filières de compétences.

Article 5 : dépôt et publicité

Une information du présent accord sera diffusé à l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du tribunal des Prud’hommes.

Fait à Aurillac le XX juillet 2020

Elu mandaté par le CSE Le président