Accords d'entreprise chez INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE ET CITOYENNETE

Les négociations entre la direction de INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE ET CITOYENNETE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE ET CITOYENNETE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.