Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez MAROQUINERIE DU PUY (Siège)

MAROQUINERIE DU PUY

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

ENTRE

La Société MAROQUINERIE DU PUY dont le siège social est situé ZA La Combe – 43 320 CHASPUZAC, représentée par --------------------------------, ------------------------------------------ en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par -------------------------------

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :

• 27/01/2021

• 04/02/2021

• 12/02/2021

La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2021, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Cette négociation a été menée conformément à l’accord relatif à l’organisation du dialogue social et de la négociation collective du 23/01/2020 ainsi que de son avenant du 22/12/2020.

Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Maroquinerie du Puy SAS et concerne l’ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à savoir pour la période du 12 février 2021 au 11 février 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Art. 3. – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Sur l’aspect articulation vie professionnelle/ vie personnelle, l’entreprise s’engage à lancer sur le second semestre 2021 un Groupe de Travail pluridisciplinaire composé de membres élus du personnel, non élus et structures afin de réfléchir et émettre des propositions sur 2 termes abordés, dans un cadre préalablement défini par l’entreprise, relatifs :

1. au lissage des Heures Supplémentaires Obligatoires

2. à la flexibilisation du Compteur d’Heures

Les propositions émises par le Groupe de Travail seront soumises pour validation à La Direction de l’entreprise.

Les parties ont convenu de ne pas approfondir d’autres points relatifs à la Qualité de Vie au Travail.

Art. 4. – SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

• 4.1 Eléments de Rémunération

Le budget consacré aux augmentations des salaires effectifs est fixé à -- % de la masse salariale brute de base en vigueur dans l’entreprise à la date du 01/03/2021 et sera réparti dans les conditions suivantes :

• Salaire brut du contrat de professionnalisation à -------

• Passage du salaire brut temps plein en CDI ou après 12 mois d’ancienneté à ----- minimum

• Le solde, correspondant à une part majoritaire du budget, sera dirigé vers des augmentations individuelles élargies déterminées en fonction de critères objectifs évalués selon la performance de l’année écoulée

• 4.2 Partage de la valeur ajoutée

Il est rappelé qu’un accord de participation et un PEE sont actuellement en vigueur au sein de l’entreprise et qu’un accord d’intéressement couvre la période 2020-2022.

Art. 5. – AUTRES THEMES ABORDES

• 5.1 Sur la prime annuelle,

L’engagement a été pris de mener une réflexion d’ici octobre (fin de la période de référence) pour présenter au CSE d’éventuelles modifications pour la période débutant en novembre 2021.

Les conditions de la prime actuelle resteront donc inchangées jusqu’à la prochaine période et les éventuelles modifications débuteraient pour la prime 2021/ 2022.

La réflexion ne portera ni sur la périodicité de versement de la prime, ni sur le montant de celle-ci.

Elle portera sur la redéfinition du nombre de jours d’absences et/ ou de la survenance de celles-ci pour l’attribution ou non de la prime.

Cet exercice sera fait pour conserver une prime équitable et dans des conditions financières que l’entreprise soit capable d’assumer.

• 5.2 Sur la polyvalence,

Sous réserve du contexte sanitaire, de notre capacitaire à livrer la commande engagée, une polyvalence de 20 artisans minimum sera réalisée à la table en 2021.

Sur le maintien des polyvalences, une attention particulière sera apportée pour conserver celles-ci actives (selon mix commande) et selon la contribution à la performance globale de l’atelier (prépa).

Art. 6. – DEPOT - PUBLICITE

A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme prévue à cet effet et du conseil des prud’hommes du Puy en Velay dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’à la secrétaire du Comité Social et Economique

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

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A Chaspuzac, le 12 février 2021

Pour le syndicat CGT Pour l’Entreprise

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