Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DIVA (Siège)

Entre,

D’une part,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

I - PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions à ce jour qui se sont tenues les 27 Avril 2018, 23 Mai 2018 et 7 Juin 2018.

Ont été soumis à négociation les points suivants :

• Les salaires

• L’évolution professionnelle et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

II – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés.

Article 2 – DUREE DE L’ACCORD

• La durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre de la politique salariale de au titre de l’année 2018. Au terme de l’année 2018, le présent accord cessera de produire ses effets.

III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Article 3 – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES

Pour l’année 2018, les parties ont convenu l’application des dispositions d’augmentation de salaire suivantes :

- Augmentation générale des salaires : 0.8 % de la masse salariale, avec une condition d’ancienneté de 6 mois à la date de la signature du présent accord. Cette augmentation générale prendra la forme d’une augmentation de 24€ brut (vingt-quatre euros brut) pour un salarié à temps plein, pour tous les salariés concernés.

- Augmentation individuelle des salaires : 1.4 % de la masse salariale, dont 0.5 % de la masse salariale consacrée aux évolutions professionnelles.

Article 4 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la non-discrimination signé le 26 Juin 2015, il est rappelé qu’en vue de l’égalité d’accès à l’emploi, quel que soit le positionnement hiérarchique des postes, les critères retenus sont strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats.

En ce qui concerne l’accès à la formation, la gestion des carrières et la promotion professionnelle, la société respecte globalement la parité en fonction de la proportionnalité des hommes et des femmes présents au sein de la société, notamment en termes d’accession aux fonctions à responsabilité et aux emplois d’encadrement. Les parties conviennent que, sur l’ensemble des points évoqués, la parité en fonction de la proportionnalité est globalement respectée.

Article 5 – DEPOT DE L’ACCORD

Le texte du présent accord sera déposé au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion :

• En 2 exemplaires dématérialisés (un signé en PDF, un anonymisé en .doc) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

• Et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cherbourg.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE avec effet rétroactif au 1^er Avril 2018.

Fait en six exemplaires originaux.

A CHERBOURG, le 8 Juin 2018.

Les délégués syndicaux : La Direction :

Le Délégué Syndical CGT La Déléguée Syndicale CFDT Le Directeur Général