ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION

Avenant de reconduction 2023

ENTRE :

U GIE IRIS,

Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Représenté par

Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Ci-après dénommé “IRIS” ou “l’entreprise”

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :

• Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par Monsieur

D’autre part,

Ci-après, désignées ensemble “les Parties”

Préambule

L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion a été signé en date du 26 novembre 2020 pour une durée de 3 ans.

Les parties souhaitent pouvoir disposer de plus de temps avant d’envisager les termes d’un futur accord de droit à la deconnexion.

D’où le présent avenant.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion signé en date du 26 novembre 2020, sera reconduit à son échéance pour une durée complémentaire de 7 mois, soit jusqu’au 25 juin 2024.

Dispositions générales

Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.

Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).

Fait à Carquefou, en 3 exemplaires, le 27 juillet 2023

Pour U GIE IRIS, Pour les organisations syndicales,

Directeur Général Délégué Délégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée