ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société Média Aéroports de Paris, dont le siège social est situé au 17 rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Média Aéroports de Paris, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UNSA MAP,

D’autre part,

Les parties ont, conformément aux dispositions du Code du travail, engagé les négociations, lors des réunions des 8 et 20 février 2019.

A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1^er : Revalorisation du salaire de base pour l’ensemble des salariés

I – EMPLOYÉS – AGENTS DE MAITRISE (présents au 31 décembre 2018)

Augmentation générale :

La Direction s’engage à verser une augmentation générale de + 1,5 % des salaires de base à compter du 1^er janvier 2019.

Augmentation individuelle :

A l’initiative de la Direction, une enveloppe de + 0,3 % de la masse salariale annuelle des employés, agents de maitrise est constituée pour les augmentations individuelles au 1^er janvier 2019.

II – CADRES (présents au 31 décembre 2018)

Augmentation individuelle :

A l’initiative de la Direction, une enveloppe de + 1,8 % de la masse salariale annuelle des cadres est constituée pour les augmentations individuelles au 1^er janvier 2019.

Article 2 : Egalité Hommes Femmes

Il est également précisé que la politique de rémunération du Groupe JCDecaux s’inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives au principe de non-discrimination en matière de rémunération individuelle et collective.

La Direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la société Média Aéroports de Paris.

La Direction a évoqué l’accord signé le 1^er septembre 2016 au sein de la société Média Aéroports de Paris, relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise pour les années 2017 – 2018 – 2019.

1. Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Média Aéroports de Paris, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

2. Durée et suivi de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2019, sauf dispositions particulières spécifiées dans les articles concernés.

3. Validité de l’accord

La validité du présent accord est conditionnée par sa signature par l’organisation syndicale représentative au sein de la société Média Aéroports de Paris.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

1. Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été signé. A l’issue de cette période, l’organisation syndicale représentative pourra procéder à la révision de l’accord, en application de l’article L. 2222-5 du Code du travail, selon les modalités suivantes :

• toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d’une part, et les propositions de remplacement, d’autre part,

• dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Le cas échéant, les dispositions de l’avenant, portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

2. Dénonciation

Le présent accord collectif peut être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes conformément aux dispositions légales, selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement.

A l’issue des négociations, il sera établi soit, un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu soit, un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents feront l’objet de formalités de dépôt prévues par le Code du travail.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles des dispositions dénoncées.

3. Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires. Cette adhésion devra en outre faire l’objet à la diligence de son (ses) auteur(s) des mêmes formalités de dépôt que celles visées dans le présent accord.

4. Dépôt

Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre décharge.

Il sera, conformément aux exigences légales déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues, et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2019,

En 4 exemplaires originaux.

Pour la société Média Aéroports de Paris : Pour l’organisation syndicale UNSA MAP :