Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez LEADER MAT OUEST (Siège)

LEADER MAT OUEST

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

PROCES VERBAL

1 / Exposé préalable :

Périmètre de la négociation :

La négociation a pour périmètre la Société LEADER MAT OUEST.

2 / Contexte

Il est rappelé que la période de NAO a été différée suite à l’accord de report signé en janvier 2019.

3 / Déroulement de la négociation :

Les modalités de la négociation ont été définies conjointement par la Direction et la Délégation Syndicale de la société LEADER MAT OUEST. L’ordre du jour de la négociation annuelle obligatoire comportait notamment les thèmes des salaires effectifs, de l’évolution de l’emploi, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail, de l’égalité professionnelle notamment les éventuels écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Deux réunions de négociation ont eu lieu les 14 mai et 28 mai 2019.

Les participants aux réunions ont été les suivants :

Pour la Direction : XXX

Pour la Délégation Syndicale CFDT : XXXX.

En préalable à la négociation, les documents suivants ont été remis à la délégation syndicale :

• Evolution des rémunérations par niveau, échelon, métiers et par sexe.

• L’évolution de l’emploi des salariés et des intérimaires sur l’année 2018.

• Une information sur les salariés à temps partiel.

• Les montants des aides à l’emploi reçues par l’entreprise.

La Délégation Syndicale a transmis à la Direction ses revendications pour la négociation. Cette liste est jointe en annexe 1 du présent texte.

4 / Réunion du 14 mai 2019 :

L’ensemble des documents remis à la délégation des salariés ont été présentés et commentés par les deux parties.

La Direction a donné des précisions de façon à pouvoir apprécier les éléments transmis.

La Direction a ensuite écouté les explications des représentants des salariés sur les revendications présentées.

Chacune des parties a alors fait valoir ses arguments.

- Augmentation générale

- Mise en place d’une prime d’habillage et prise en charge des tenues pour le lavage

- Augmentation de la prime de vacances à 30% du salaire mensuel brut

- Discussion pour la mise en place d’un 13ème mois

La Direction s’étonne auprès de la Délégation de ne pas avoir de montant proposé. La Délégation indique qu’ayant déjà bénéficié d’une augmentation en janvier, elle ne peut se prononcer sur un montant. Elle souhaite que le travail effectué sur 2018 soit valorisé par le biais d’une augmentation générale plus transparente selon elle qu’une augmentation individuelle.

Concernant la prime d’habillage et du système de lavage, la Direction demande quelques précisions puis explique qu’elle va étudier la question. Elle reviendra sur le sujet lors de la 2^ème réunion.

Selon la Délégation Syndicale, une augmentation de la prime « vacances » serait un message de la Direction envers les salariés pour les féliciter et profiterait à tous. La Direction explique que cette prime « vacances » est aujourd’hui conventionnelle et qu’il n’est pas prévu de la revaloriser. La Direction entend néanmoins les remarques de la Délégation.

Enfin, sur le dernier point, la Direction évoque sa réserve dans la mesure où la mise en place d’un 13^ème mois aurait un impact fort dans les charges du personnel. Cette mise en place aurait nécessairement des impacts sur les autres dispositifs, en particulier l’intéressement et ne pourrait se faire sans contreparties.

5 / Réunion du 28 mai 2019 :

La Direction indique avoir regardé le sujet du système de lavage évoqué en première réunion. Les premiers éléments de l’étude ont démontré qu’il serait difficile d’accéder à cette demande dans l’immédiat en raison de l’achat de tenues. Le système d’entretien des tenues est plutôt adossé à de la location. Le dossier est en étude chez notre Responsable des Achats mais cela nécessite une réflexion et la réponse ne peut être immédiate pour la Direction.

Par ailleurs, la Direction n’est pas favorable pour le moment à l’octroi d’une prime d’habillage qui concernerait certains magasiniers.

La Direction a bien entendu les remarques de la Délégation quant à féliciter les collaborateurs et souhaite proposer deux mesures qui pourrait profiter au plus grand nombre :

• Procéder à une augmentation générale de 0.4% en plus des 1.5% déjà effectués en janvier dernier. Cette revalorisation, effectuée sur les salaires de juin, sera rétroactive au 01/04/2019.

• Verser une « prime transport » en fixant avec la Délégation Syndicale ses modalités de mise en œuvre. Un calendrier de réunions sera proposé très prochainement pour que cette prime soit effective dès 2019. Cette prime pourra atteindre jusqu’à 200€ par an et par personne

La Délégation souhaite étudier cette proposition mais indique qu’elle est susceptible de satisfaire les collaborateurs.

Après consultation, la Délégation accepte la proposition de la Direction.

Les parties s’accordent sur un procès-verbal d’accord.

6 / Formalités légales :

Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, et sera déposé sur la plate-forme « TéléAccords » au format pdf. (Site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

Un exemplaire sera également au secrétariat du greffe du Conseil des Prudhommes.

Fait à Landivisiau, le 03/09/2019. en cinq exemplaires originaux

Pour la Direction Pour la CFDT