AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU GMOP DU 18/07/2012

(Annule, remplace ou modifie les articles de l'accord)

ART 8: AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ART 8-2 Les Repos Aménagement du temps de travail (RATT)

Il est attribué 18 jours de RATT par an (au prorata en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident).

Les repos peuvent être pris, dans la limite impérative de l'année et du quota d'absents, par journée, à l'exception de demi-journée de grève ou d'Assemblée Générale ou la pose de demi-journée est possible.

ART 8-3 Journées de compensation

Week-end et jours fériés :

• Pour 8 h de travail : 8 h de journée de compensation (JC)

• Pour moins de 4 h de travail : 4 h de JC (Dérogations : + 2 h de JC)

Les nuits isolées ou dernières des nuits consécutives :

• 4 h de JC positionnées en sortie de nuit.

• Toutefois, la veille de WE ou de jours fériés, les 4 h de JC s'incrémentent dans un compteur.

Le repos compensateur prévu par la CCNU

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures par semaine donnent lieu à un repos compensateur de 50%.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent de 160 heures ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (art. L. 3121-11) : le repos est fixé à 100% de chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent conventionnel ou réglementaire.

Autres JC

Heure veille de jour férié non prise dans les 15 jours (cf. 4-5) (sortie anticipée)

JC dérogation repos quotidien (cf. 4-9)

Prise

Les JC générées par les WE mobilisables complets: samedi et dimanche, dans la limite de 26 jours et JC générées par la nuit, les dérogations au repos quotidien et les prolongations de WE sont créditées sur le compteur de JC. Les journées posées avant et après WE mobilisables, pour permettre un travail du WE restent à l’initiative de l’employeur en fonction des nécessités de service appréciées par le GMOP.

Toutes les autres formes de JC sont créditées sur le compteur de JC et posées à l'initiative du salarié.

Lorsque le total des jours de JC d'un salarié est inférieur ou égal à 7 jours, la prise de ces journées se fera par journées complètes à la diligence du salarié, en fonction du quota d'absent.

Pour un total supérieur à 7 jours, l'employeur pourra mettre en JC les salariés concernés en période creuse d'activité ne nécessitant pas la présence du salarié au travail.

ART 7 : COMPOSITION D'EQUIPE

ART 7-2 Maintenance

Les équipes pour la maintenance sont commandées en fonction des chantiers, et des exigences de sécurité.

L'agent de maîtrise peut encadrer simultanément un chantier d'exploitation et un chantier de maintenance s'il n'y a pas de salarié non affecté, en JC imposées dans sa catégorie.

En semaine, en présence d'un seul agent de maîtrise, les chantiers de maintenance et de préparation se poursuivront jusqu'à la fin de ces dits chantiers ou jusqu'à l'arrivée de sa relève.

Le week-end, en présence d'un seul agent de maîtrise, les chantiers de maintenance et de préparation se termineront en même temps que le chantier d'exploitation, sauf dans le cas où la finition du chantier maintenance est impérative pour le chantier d'exploitation suivant.

ART 6 : AFFECTATION, PROGRAMMATION

Le texte:

« La gestion du personnel par le Dispatch du GMOP tiendra compte des dispositions suivantes:

• Au-delà de 40% d'absence par métier et par secteur d'activité (amont/aval), les demandes d'absences supplémentaires pourront être refusées par l'employeur.

Cependant et en cas de besoin, chaque membre disposera d'un effectif au moins égal à 60% du nombre de salariés qui lui sont mis à disposition, suivant l'article 1.1 du présent accord.

Cette limite peut être portée à 50% pour les vacances scolaires de Noël.

Pour les exploitants de Nantes: le quota est calculé sur les 2 professions, électriciens et mécaniciens, suivant les conditions suivantes :

• 1 électricien et 2 mécaniciens présents.

Ou

• 1 mécanicien et 2 électriciens présents.

• Le personnel mis à disposition de façon permanente à un membre et non affecté, sera avec l'accord de ce dernier mis à disposition des autres membres du GMOP. »

Est remplacé par :

« La gestion du personnel par le Dispatch du GMOP tiendra compte des dispositions suivantes:

• Au-delà de 33% d'absence maximum par métier et par secteur d'activité (amont/aval), les demandes d'absences supplémentaires pourront être refusées par l'employeur.

Cependant et en cas de besoin, chaque membre disposera d'un effectif au moins égal à 67% du nombre de salariés qui lui sont mis à disposition, suivant l'article 1.1 du présent accord.

Cette limite est portée à 40% pour les congés scolaires de l'académie de Nantes.

Cette limite peut être portée à 50% pour les vacances scolaires de Noël (avec le 25

décembre et le 1^er janvier servant de coupure).

Pour les exploitants de Nantes : le quota pour noël, est calculé sur les 2 professions, électriciens et mécaniciens, suivant les conditions suivantes :

• 1 électricien et 2 mécaniciens présents.

Ou

• 1 mécanicien et 2 électriciens présents.

• Le personnel mis à disposition de façon permanente à un membre et non affecté, sera avec l'accord de ce dernier mis à disposition des autres membres du GMOP. »

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SUIVI ET VALIDITE DE L'AVENANT

Une commission est créée pour suivre les conditions de mise en œuvre de l'avenant de février 2018 à l'accord du 18/07/2012.

Elle est composée du délégué syndical et de la Directrice du GMOP, elle se réunit une fois par mois, analyse les impacts des modifications ci-dessus et rend compte au Président des critères suivants:

Différence de service avec 33% au lieu de 40% d'absents Nombre de non affectés

Etat des compteurs d'absents

En novembre 2018, une commission composée de représentants employeurs du GMOP dont son Président, et de représentants du personnel dont le délégué syndical validera ou invalidera les articles tels que modifié.

A Montoir, le 27/03/2018

Le Délégué

Syndical

Le Président