Accord d'entreprise "ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2021" chez NIPSON TECHNOLOGY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NIPSON TECHNOLOGY et les représentants des salariés le 2021-01-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09021000793
Date de signature : 2021-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : NIPSON TECHNOLOGY
Etablissement : 53431069300013 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-19
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2021
Entre les soussignés :
NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet
d’une part,
et les membres titulaires du Comité Social et Economique, élus à la majorité des suffrages,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et les membres du Comité Economique et Social se sont réunis le 13 janvier 2021 sur le sujet de la politique salariale.
A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 – MODALITES
Augmentation générale au 1er janvier 2021 de 1,5 % avec un plancher de 30 € brut sur le salaire de base.
Ces augmentations sont calculées sur la base d’un temps plein.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise aux membres du CSE signataires et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P,
1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
A Belfort, le 19 janvier 2021,
Pour la Direction :
Pour le Comité Economique et Social :
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