Accord d'entreprise "Avenant n° 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attribution du CSE" chez CEGELEC LORRAINE ALSACE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEGELEC LORRAINE ALSACE et le syndicat CGT le 2019-11-15 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05419001641
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CEGELEC LORRAINE ALSACE
Etablissement : 53790865900023 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE d'établissement (2019-08-09)
Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-07-26)
Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central et des CSE d'établissement (2019-07-30)
ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE (2021-12-21)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-15
Avenant 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social Economique d’établissement
Entre les soussignés :
L’établissement ACTEMIUM Laxou et Unité Fonctionnelle est situé 9 allée de Longchamp à Villers lès Nancy, Représenté par Monsieur X, Chef d’entreprise
D’une part,
Et
Monsieur Y, Délégué syndical CGT
D’autre part,
PREAMBULE
L’organisation Syndicale de l’Etablissement ACTEMIUM Laxou et Unité Fonctionnelle et Le Chef d’entreprise souhaitent négocier un avenant à l’accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social d’Economique d’Etablissement mis en place en date du 26 juillet 2019 et qui nécessite une évolution.
TITRE III - LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DES TRAVAIL DU CSE D’ETABLISSEMENT
ARTICLE 5 – LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DES TRAVAIL DU CSE D’ETABLISSEMENT
Ce paragraphe annule et remplace en partie le § 5.1 de l’accord
5.1 La composition des CSSCT
La CSSCT est composée :
…
D’une délégation du CSE d’établissement composée prioritairement des membres Titulaires du CSE d’établissement. Le nombre de membres CSSCT est de 3 membres. Dans le cas où il est impossible de trouver les 3 membres parmi les titulaires, il pourra être fait appel aux Suppléants et si nécessaire à des collaborateurs de l’établissement de Laxou non élus au CSEE
...
Nota :
Les autres articles de l’accord initial du 26 juillet 2019 reste inchangés.
Fait à Villers-lès-Nancy, Le 15 novembre 2019
En 5 exemplaires originaux
Pour le Président du CSE Pour le Délégué syndical CGT
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