Faurecia Automotive Composites - Etablissement de Theillay

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022

FAURECIA Automotive Composites - Etablissement de THEILLAY

Entre la Direction du site Faurecia Automotive Composite de Theillay, représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, d'une part

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement : la CGT représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule :

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative expriment, par le présent accord, une volonté commune d’aménager l’organisation du temps de travail pour l’année 2022 afin d’assurer le meilleur niveau possible de fonctionnement des services et des ateliers tout en répondant aux aspirations des salariés, notamment en matière de prise de congé.

Cet accord permet également la meilleure adaptation possible aux perspectives d'activité communiquées par nos clients. Sur ce plan, l'année 2022 sera l’année de transition avec de nombreux lancements de nouveaux produits et une augmentation importante des volumes de production.

En conséquence, les parties sont convenues de la nécessité de concevoir un aménagement du temps de travail en 2022 qui tient compte de cette nécessité d'adapter notre niveau d'activité, notre calendrier de travail et nos horaires au plus près de ceux de nos clients.

Ces dispositions font référence à l’Accord d'Entreprise sur l'organisation, la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 24 novembre 2003, en vigueur sur le site.

Ces aménagements constituent une condition indispensable à l’atteinte de la rentabilité et à la satisfaction des exigences de nos clients tout spécialement de matière de qualité des pièces produites.

Ils s'appliqueront sur l'année civile 2022 et de manière rétroactive au 1^er janvier 2022.

Au cours des années 2019 à 2021, l’Etablissement n’a pas fait recours à la modulation tel que prévue à l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail signé le 24 novembre 2003.

Le système horaire pratiqué sur cette dernière période (2019 à 2021) pourrait avoir contribué à faire baisser l’absentéisme. Les parties, au vu de ce constat et des besoins industriels à venir, conviennent de se rencontrer ultérieurement au cours de l’année 2022 afin de négocier une nouvelle organisation et ainsi amender l’organisation du travail décrite en annexes 1 - 2 & 3.

1. Horaires de travail

A titre informatif, les horaires de travail en vigueur dans l’établissement à compter du 1^er janvier 2022 ont été annexés au présent accord (annexes 1 et 2).

Ils pourront faire l’objet de modifications en cours d’année en cas de nécessité liée au calendrier de travail et / ou aux volumes appelés par nos clients.

2. Programmation des congés et des ponts

2.1- Congés d'été

Pour tenir compte de la diversité de nos clients, de leurs pratiques de prise de congés et de la nécessité d'assurer la continuité de nos activités, la période des congés payés d'été se situera – pour la majorité du personnel - entre le lundi 04 juillet 2022 au matin et le samedi 27 août 2022 au soir ; 3 semaines consécutives pourront être accordées en fonction des calendriers des services.

Au regard du calendrier 2022, il est envisagé, sous réserve de contraintes indépendantes de notre volonté et en fonction des volumes « série » appelés par nos clients, une fermeture annuelle du samedi 30 Juillet 2022 au Lundi 15 Août 2022 inclus. Le personnel devra positionner une troisième semaine de congés payés accolée aux deux semaines de fermeture annuelle prévue ci-avant en accord entre le personnel et sa hiérarchie.

La 4^ème semaine "flottante" pourra être prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1^er mai 2022 au 31 octobre 2022 et en tout état de cause avant le 31 mai 2023.

Si l'organisation du service le permet, la possibilité de prendre 4 semaines, consécutives pourra être accordée par l'encadrement aux salariés qui en feraient la demande. De même est ouverte la possibilité de prendre deux périodes séparées de deux (2) semaines consécutives ou une période de deux (2) semaines consécutives et deux (2) semaines flottantes de congé à la demande des salariés dès lors que le fonctionnement normal du service concerné est assuré.

2.2 Congés d'hiver

La 5^ème semaine de congés payés sera positionnée du Samedi 24 décembre 2022 à 17h00 au Mardi 03 janvier 2023 à 07h00.

Ces dates pourront faire l’objet de modifications pour tout ou partie du personnel si cela s’avérait absolument nécessaire en raison du calendrier de travail et des commandes de nos clients. Dans cette hypothèse, la direction informerait et consulterait préalablement le Comité Social et Economique d’établissement (CSEE).

Pendant la période des congés d’hiver, certains services tels que précisés ci-dessous devront néanmoins assurer une activité. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.

Pourront être concernés :

- Le personnel de production, la logistique ainsi que l’ensemble du personnel des fonctions support

Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus, auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2022 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2023.

2.3 Jours fériés 2022 & Ponts possibles en 2022

Pour les salariés travaillant en semaine, le calendrier 2022 prévoit 7 jours fériés en 2022 tel que suivent :

1. Lundi 18 avril 2022 (Pâques)

2. Jeudi 26 mai 2022 (Ascension)

3. Lundi 06 juin 2022 (Pentecôte)

4. Jeudi 14 juillet 2022 (Fête nationale)

5. Lundi 15 août 2022 (Assomption)

6. Mardi 1^er novembre 2022 (Toussaint)

7. Vendredi 11 novembre 2022 (Armistice)

Or, les usages du site FAURECIA Automotive Composites de Theillay garantissent 9 jours fériés chômés par an.

En accord entre les parties signataire, il est convenu que les lundi 26 décembre 2022 et lundi 02 janvier 2023 seront pris en charge par l’entreprise au titre de la carence de deux jours fériés sur l’année civile 2022. Sur ces deux jours, les salariés seront positionnés en absence autorisée payée.

Cette fermeture prévisionnelle pourra faire l’objet de modifications pour tout ou partie du personnel si cela s’avérait absolument nécessaire en raison du calendrier de travail et des commandes de nos clients. Dans cette hypothèse, la direction informerait et consulterait préalablement le Comité Social et Economique d’établissement (CSEE).

Dans un tel cas, les salariés qui seraient amenés à travailler sur ces deux jours et ne pourraient pas bénéficier de ces jours fériés additionnels pourront positionner deux jours d’absence autorisée payée à leur discrétion et en accord avec leur hiérarchie au plus tard avant le 31/03/2023 inclus.

Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance (week-end), leur temps de travail étant réduit d’un tiers par rapport à 35 heures, les jours fériés garantis sont réduits à due proportion, soit 6 jours pour 2022.

Le calendrier 2022 prévoit les jours fériés suivant positionnés sur les week-ends :

1. Samedi 1^er janvier 2022 (Nouvel An)

2. Dimanche 17 avril 2022 (Pâques)

3. Dimanche 1^er mai 2022 (fête du Travail)

4. Dimanche 8 mai 2022 (Armistice)

5. Dimanche 5 Juin 2022 (Pentecôte)

6. Dimanche 25 décembre 2022 (Noël)

En conséquence, il n’y a pas de carence de jours fériés à compenser.

3. Aménagements spécifiques

En cas de contraintes nouvelles imposées par le niveau global du marché, ou par les clients dans l'un quelconque de nos secteurs, des adaptations spécifiques pourront être mises en œuvre. Dans l’hypothèse où ces adaptations remettraient en cause l’application des dispositions du présent accord, un avenant serait négocié.

Ces adaptations seront également portées à la connaissance du Comité Social et Economique d’établissement (CSEE).

5 Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant du 1^er janvier 2022 au 02 Janvier 2023.

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord, lequel est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.

Le texte de cet accord sera déposé à la DDETSPP du Loir-et-Cher, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois, conformément à l'article D 2231-4 du Code du Travail.

Fait à Theillay, le 09 mars 2022, en 3 exemplaires originaux

Pour FAURECIA Automotive Composites - Etablissement de Theillay

Monsieur XXXXX XXXXXXXXXXX

Directeur d’Usine

Pour l’Organisation syndicale représentative

Monsieur XXXXX XXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CGT

Annexe 1 : personnel en horaires variables (Année 2022)

* Pause repas prise entre 11h45 et 13h15 : 45 mn décompté

Horaire hebdomadaire en vigueur 35 H hebdomadaires

Annexe 2 : horaires fixes (Année 2022)

Plage repas de 42 mn.

Horaires de doublage :

• Spécificités du Bâtiment R : Avec une équipe spécifique du matin alternant 32h et 38 h sur 2 semaines consécutives et une équipe spécifique de l’après-midi à 35 h sur 4 jours

Horaires de Nuit

Annexe 3 : PERSONNEL DE SUPPLEANCE (VSD)

Conformément aux accords en vigueur, la mise en place d’équipe de suppléance reste possible si la charge le permet selon les modalités en vigueur sur le site :

Temps de travail effectif 24 heures travaillées + pause casse-croute 1/2/ h payées + 2 X 10mn pause 1 et 2

Temps payé 35h

Horaire : de 05h00 à 17h00 et 17h00 à 05h00