Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019" chez HOWA TRAMICO (Siège)

SOCIETE HOWA TRAMICO SAS

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DU 16 JUILLET 2019

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PUBLICATION PARTIELLE

Entre 

La Société HOWA TRAMICO SAS – sise Route d’Authou - 27800 BRIONNE

Représentée par 

• Monsieur X, Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• CGT représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central

• CFE-CGC représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central

• FO représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central

Le présent protocole d’accord est établi à l’issue des réunions de négociation NAO pour l’année 2019 qui se sont déroulées à Brionne les 26 juin (calendrier et documents) et 9 juillet (remise des revendications des organisations syndicales) ; et à Coulombs le 16 juillet 2019 (présentation des propositions de la Direction et discussions).

Les revendications initiales des organisations syndicales, basées sur une inflation à 1,8%, ont été corrigées pour se baser sur une inflation à 1,5%.

DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

Revendications des organisations syndicales

Lors de la réunion du 9 juillet, les organisations syndicales ont émis les revendications suivantes :

CGT-FO

• Augmentation générale tous collèges de 2,5% à distribuer en 2 fois :

  • 1,5% au 1^er juillet 2019 afin de compenser l’inflation 2018

  • 1% au 1^er décembre 2019

• Augmentation de 10% de l’indemnité transport

CFE-CGC

Revendications identiques à celles de CGT-FO avec en complément :

• Réintégration dans les salaires de la part employeur de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour les cadres concernés, la GMP n’existant plus depuis le 1^er janvier 2019.

Dans ce cadre, lors de la réunion du 16 juillet, la Direction a présenté les propositions suivantes :

• Augmentation générale de l’ensemble du personnel de 1,5% en 2 fois

  • 1% au 1^er septembre 2019 ;

  • 0,5% au 1^er janvier 2020, sous réserve de la conclusion de l’accord sur le contrat d’avenir.

La Direction a indiqué ne pas souhaiter de mesures catégorielles, qui ne concernent qu’une partie du personnel.

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Après une 3^ème et dernière suspension de séance, la Direction a présenté une dernière contre-proposition sur laquelle les parties sont parvenues à l’accord suivant.

ACCORD NAO 2019

• Augmentation générale de l’ensemble du personnel présent de 1,5% au 1^er septembre 2019

Dépôt de l’accord

Le présent protocole d’accord, signé en 6 exemplaires originaux, sera déposé selon les formalités réglementaires requises après remise d’un exemplaire à chaque organisation syndicale.

Fait à Coulombs, le 16 juillet 2019,

Pour la Direction  Pour les Organisations Syndicales 

Monsieur X Monsieur X

Directeur Général Délégué Syndical Central CGT

Monsieur X

Délégué Syndical Central CFE-CGC

Monsieur X

Délégué Syndical Central FO