ACCORD N.A.O.

Entre les soussignés :

• La Société SODHIRS, dont le siège est situé à HIRSON, représentée par M. X, agissant en qualité de Président.

D’une part,

Et,

• Monsieur XX représentant l’organisation syndicale C.F.T.C

• Madame XXX représentant l’organisation syndicale CGT

D’autre part,

PREAMBULE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (réunions du 12/12/19, 04/02/20, 18/02/20, 03/03/20, 31/03/20, 07/04/20 et 16/04/20), les parties sont parvenues à conclure le présent accord.

Cet accord, d’une durée d’un an, a pour objet d’augmenter la rémunération brute mensuelle des salariés de la société SODHIRS et de fixer la date de son versement.

Il prévoit également la mise en place prochaine au sein de la société d’un accord d’intéressement au profit de ses salariés.

Par ailleurs, cet accord affirme la volonté des parties d’augmenter, dès que cela est possible, la durée du travail des salariés à temps partiel qui le souhaitent.

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 – Rémunération

Les salariés classés à partir du niveau 2B bénéficieront d’une augmentation de 2% du taux horaire brut qui leur a été versé au 31 décembre 2019.

Cette mesure est applicable au 1^er février 2020.

Un rappel de salaire sera donc opéré au titre des mois de février et mars 2020 et figurera sur le bulletin de salaire du mois d’avril 2020.

2. Article 3 – Date de versement des salaires

Les salaires mensuels seront versés par virement bancaire aux salariés de la société SODHIRS le 27 de chaque mois.

Lorsque le 27 du mois tombera un samedi, les virements seront effectués le jour qui précède dès lors que celui-ci n’est pas un jour férié chômé dans l’entreprise.

Lorsque le 27 du mois tombera un dimanche, les virements seront effectués le jour qui suit dès lors que celui-ci n’est pas un jour férié chômé dans l’entreprise.

Article 4 – Augmentation de la durée du travail des salariés à temps partiel

La société SODHIRS consciente du souhait de certains salariés à temps partiel d’augmenter leur durée du travail, s’engage à leur proposer une augmentation temporaire de leur durée hebdomadaire par voie d’avenant complément d’heures lorsque l’activité de la société l’exige.

Article 5 – Mise en place d’un accord d’intéressement dès 2020

La société SODHIRS s’engage à mettre en place un système d’intéressement au profit de ses salariés.

Ce système entrera en vigueur à compter de l’exercice comptable en cours (1^er février 2020/31 janvier 2021).

Article 6 – Formule déjeuner

Une réflexion sera menée par la société SODHIRS sur l’opportunité de mettre en place une formule déjeuner réservée au personnel de la société qui souhaiterait se restaurer au bar situé dans la galerie marchande.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 30 septembre 2020.

Article 8 – Suivi de l’accord-clause de rendez vous

Au terme de l’accord, les parties se réuniront pour faire un bilan des actions et progrès réalisés.

Article 09 – Calendrier des négociations

Les parties ont convenu de se réunir au plus tard courant janvier 2021 à l’initiative de la société pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes visés au présent accord.

Article 10- Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 15 jours après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

Article 11 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail.

La société SODHIRS se charge d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité du présent accord auprès de l’administration et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon dans les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail.

Fait à Hirson, le 03/07/2020

Pour la C.F.T.C Pour la Société SODHIRS

Mr X M. X

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« lu et approuvé » « lu et approuvé »

Pour la CGT

Madame X

Signature précédée de la mention

« lu et approuvé »