Accords d'entreprise chez B.A. DEVELOPPEMENT
Les négociations entre la direction de B.A. DEVELOPPEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez B.A. DEVELOPPEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de B.A. DEVELOPPEMENT
Siret : 53861168200021
Adresse : null
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-04-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
- Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2021-11-18)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-19)