Accord d'entreprise "avenant pour la mise en place d'une rémunération collective" chez BP FRANCE (Siège)

Entre

La société BP France, dont le Siège est situé à Cergy Saint Christophe – Campus Saint-Christophe, Bâtiment Galilée 3, 10 Avenue de l’entreprise, 95863 CERGY-PONTOISE – représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatées

CFE/CGC représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

FO représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de l’accord du 23 Mai 2018 sur la mise en place d’une rémunération collective pour 2018, 2019 et 2020, BP France s’était engagé à définir chaque année les objectifs d’intéressement. C’est dans ce contexte que BP France et les organisations syndicales représentatives conviennent, par le présent avenant de modifier l’accord de rémunération collective.

CRITERES DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT 2020

Annexe n°1

A – Fixation des objectifs 2020

1. HSSE (40%)

1. Nombre d’accidents du travail (10%)

Ce critère est divisé en 2 sous éléments chacun pesant 5%.

1. Nombre d’accidents de travail avec arrêt des salariés de BP France

Seront pris en comptes les accidents – hors accidents de trajets, et hors accidents de travail lors d’un Away day – survenus pendant l’année 2020 sur tous les établissements et déclarés à la Sécurité Sociale en 2020.

Seuil : 3

Objectif : 2

Plafond : 1

2. Taux de gravité des accidents de travail avec arrêt des salariés de BP France

Sera pris en compte le nombre d’accidents du travail avec arrêt nouvellement déclarés à la sécurité sociale en 2020 et dont la durée est strictement supérieure à 30 jours calendaires.

Les accidents du travail avec arrêt supérieur à 30 jours qui seraient apparus en décembre 2020 et dont l’arrêt perdure en 2021 ne seront pris en compte que dans les critères de l’année 2020.

Tout arrêt de travail des années antérieures à 2020 et dont l’arrêt de travail perdure en 2021 ne sera pas pris en compte.

Seuil : 3

Objectif : 2

Plafond : 1

2. Baromètre Cyber Sécurité (15%)

Sera pris en compte le pourcentage reflétant la performance de la France (selon la moyenne par business) en matière de Cyber Sécurité.

Seuil : 66%

Objectif : 76%

Plafond : 80%

Ce pourcentage se découpe de la manière suivante :

• « Suspect it Report it » (Soupçonner et signaler) : BP envoie périodiquement des courriers électroniques de test au risque de phishing (hameçonnage). Au plus les salariés reportent de soupçons d’hameçonnage, meilleur est le score.

• « Keep info secure » (Gardez les informations confidentielles) : Ce score comprend le nombre de PC volés ou perdus sur la période.

• « Protected passwords » (Protégez vos mots de passe) : Ne pas utiliser son adresse email BP à l’extérieur (LinkedIn, Facebook, …) et faire attention aux emails de phishing qui vous demandent de rentrer son mot de passe BP.

3. Session Code de Conduite (15%)

Sera pris en compte le pourcentage de participants aux sessions de sensibilisation organisées via My Talent & Learning, en salle et en ligne.

Seuil : 90%

Objectif : 95%

Plafond : 99%

2. RH (30%)

1. Entretiens annuels (10%)

Seront comptabilisés les entretiens annuels de l’année 2020 formalisés sur l’outil MyPlan Online par les managers locaux à la date fixée annuellement par le groupe (restitution début 2021).

Seuil : 90%

Objectif : 95%

Plafond : 99%

Ce pourcentage se comprend en pourcentage de documents formalisés vs l’effectif BP France en CDI à cette même date.

2. Formation : Retour des recueils de besoin sur 2021 (10%)

Les recueils de besoin en formation pour 2021 seront comptabilisés par la formalisation des managers locaux et le retour fait à RH au plus tard le 31 juillet 2020.

Seuil : 90%

Objectif : 95%

Plafond : 99%

Ce pourcentage se comprend en pourcentage de documents retournés vs le nombre de services existants au 31 juillet 2020.

3. Complétude de My Profile (10%)

Sera comptabilisé le pourcentage de My Profile complétés par la population française au 31/12/2020.

Chaque collaborateur utilisera :

• soit l’outil en ligne pour ceux disposant d’un accès informatique,

• à défaut, l’outil Power Point pour ceux ne disposant pas d’accès informatique.

Seuil : 85%

Objectif : 90%

Plafond : 95%

3. Esprit d’entreprise (30%)

Ce critère est divisé en 2 sous éléments :

1. Réunions d’information (10%)

Sera pris en compte le taux de participation des salariés aux réunions d’information ayant lieu sur l’année 2020 (MIF, réunions d’information RH pour les dépôts, réunion d’information pour Péronne).

Seuil : 65%

Objectif : 70%

Plafond : 75%

Ce pourcentage se comprend en pourcentage de personnes présentes vs l’effectif de BP France en CDI au 31 décembre 2020.

2. Evènement de cohésion de site (20%)

Ce critère est divisé en deux sous éléments, chacun pesant 10%.

1. Nombre d’évènements (3 par site), chaque site choisira la thématique :

Seuil : 3

Objectif : 6

Plafond : 9

2. Pourcentage de participants :

Seuil : 65%

Objectif : 70%

Plafond : 75%

Sera pris en compte le taux de participation des salariés pour chaque évènement de convivialité organisé sur chaque site.

Le pourcentage retenu sera la moyenne des résultats des trois sites (moyenne des trois évènements ayant mobilisés le plus de collaborateurs par site).

Ce pourcentage se comprend en pourcentage de personnes présentes vs l’effectif de BP France en CDI au 31 décembre 2020.

Fait à Cergy, le 02 mars 2020

Pour les Organisation Syndicales Pour BP France

CFE / CGC Directrice des Ressources Humaines

CFTC

FO