Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE SIGNE LE 16/11/2011" chez CHEMETALL S.A.S (Siège)

AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT LE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE SIGNE LE 16/11/2011

Entre

La société : CHEMETALL SAS (SIREN : 542044417)

Dont le siège social est situé : 8 avenue des Louvresses- 92620 GENNEVILLIERS Cedex

représentée par : M. XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président du Directoire et Mme XXXXXXXXXXXXX – Directrice des ressources humaines,

Ci-après dénommée "l'entreprise"

D’une part,  et

Le Comité Central d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres,

dont le procès verbal est annexé au présent avenant,

représenté par Mr XXXXXXXXXXXX en vertu du mandat reçu à cet effet

au cours de la réunion du 21 décembre 2017

Ci-après dénommé "les salariés"

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de proposer la modification des choix de placement.

• En conséquence l’article 5 « GESTION DES FONDS » est modifié comme suit :

Les sommes versées au PEE sont destinées à alimenter les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) suivants (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) :

«  SOCIAL ACTIVE EQUILIBRE SOLIDAIRE – 1630 »

«  PERSPECTIVE OBLI MT »

«  PERSPECTIVE CERTITUDE »

«  STRATEGIE DYNAMIQUE INTERNATIONAL 4616 »

«  FERTILE ACTIONS FRANCE »

«  FERTILE ACTIONS EUROPE »

«  STRATEGIE TRESO part P 1818 »

Gérés par la société de gestion CM-CICAM, conformément aux règlements desdits fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les règlements des FCPE choisis et leurs Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) sont tenus à la disposition des salariés par la direction de l’entreprise. Chaque règlement contient les informations sur l’orientation de gestion du FCPE, sur le conseil de surveillance et sur la tarification. Les règlements et les DICI sont agrées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les droits et obligations des salariés propriétaires indivis du FCPE, de la banque dépositaire et de la société de gestion sont fixés par les règlements tenus à la disposition des salariés par l’entreprise.

A défaut d’option ou si le choix n’est pas clairement spécifié lors du versement, les sommes à investir seront affectées sur le F.C.P.E. STRATEGIE TRESO part P.

Les salariés ont la possibilité de réaliser des arbitrages entre ces FCPE. Ces arbitrages peuvent être réalisés à tout moment par courrier adressé à CM-CIC Epargne Salariale ou sur le site Internet du teneur de compte. Ces demandes sont prises en compte lors de la date de valorisation suivant la date de réception de la demande. Chaque arbitrage génère une commission de souscription à la charge du porteur de parts dont le montant est précisé dans les DICI qui sont remises aux adhérents ou affichées dans l’entreprise. Les porteurs de parts sont avertis par l’entreprise et sur le site Internet du teneur de compte de toute modification +

• Le Conseil de surveillance du fonds CHEMETALL a décidé la fusion absorption du fonds CHEMETALL par le fonds STRATEGIE TRESO part P. En conséquence les avoirs des salariés et anciens salariés déposés sur le fonds CHEMETALL seront transférés vers le fonds STRATEGIE TRESO.

• Le fonds PERSPECTIVE MONETAIRE n’étant plus proposé dans les choix de placement, les signataires décident de transférer les avoirs des porteurs de parts, salariés et anciens salariés déposés sur les FCPE PERSPECTIVE MONETAIRE (SRRI 1) vers le FCPE STRATEGIE TRESO part P (SRRI 1).

Les signataires déclarent avoir été informés des caractéristiques des fonds Proposés et avoir pris connaissance des DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) de ces fonds.

Les signataires acceptent les différences d’orientation de gestion et /ou de frais ainsi que les différences de nature des OPCVM et déchargent CMCIC EPARGNE SALARIALE de toute responsabilité et des conséquences qui pourraient en découler en cas de réclamation.

Ces transferts seront réalisés sans aucun frais pour les porteurs de parts de l’entreprise et sans incidence sur la durée de blocage restant éventuellement à courir. Une information plus détaillée concernant les modalités de transfert sera diffusée ultérieurement à l’ensemble des salariés.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.

Fait à Gennevilliers, le 21 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux, dont 1 pour chacun des signataires.