Accord d'entreprise "ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE (Siège)

Laboratoires Omega Pharma France

Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles obligatoires 2019

ENTRE :

La Société LABORATOIRES OMEGA PHARMA France, Société par Actions Simplifiées au capital de 26 055 154 €, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N° B 542 044 656, dont le siège social est situé au 20, rue André Gide - Châtillon (92321), représentée par

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

ET LES DELEGATIONS SYNDICALES,

CFE-CGC représentée par …

FO représentée par …

CFDT représentée par …

D’autre part

La Direction et les Délégations Syndicales se sont rencontrées les 11 février et 11 mars 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Lors des discussions, les Délégations Syndicales ont exprimé les demandes suivantes :

Pour la CFE-CGC :

• Augmentation générale de 1% et augmentation individuelle

• Déplafonnement du bonus 2018 des cadres à 130%

• Prise en charge de la sur-complémentaire pour chaque collaborateur

• Prise en charge, par l’entreprise, d’un jour pour déménagement

• Mise en place d’un dispositif d’Intéressement

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps

Pour FO:

• Augmentation Générale de 2%

• Augmentation Individuelle d’un minimum de 1%, avec un talon de 30€, à l’usine

• 1 journée de congé payé en plus pour le personnel qui a plus de 20 ans d’ancienneté

Pour la CFDT

Absence excusée

Au terme des discussions, les négociations ont abouti aux dispositions suivantes :

• Date d’effet

Les mesures salariales prendront effet, au 1^er avril 2019, pour les salariés, avec paiement sur la paie de mai 2019

• Condition d’éligibilité

Pour être éligibles, les salariés devront avoir 9 mois d’ancienneté révolue au 1^er avril 2019, ne pas avoir bénéficié d’une mesure promotionnelle depuis 9 mois et en activité au 31 mai 2019

• Enveloppe : 1,5%, sauf pour l’activité industrielle qui bénéficie d’une enveloppe de 2% (augmentation collective de 1% comprise)

• Pour les effectifs non cadre de l’activité industrielle à Plélo

Augmentation de 1% en augmentation collective

• Pour les autres salariés des périmètres Home, Industriel et Interco, itinérants et sédentaires

Si augmentation individuelle, le minimum est de 1% du salaire brut de base (sur applications des critères de Marché et de Performance, l’éventail peut aller de 0% à 4%)

• Déplafonnement de la part individuelle du Bonus 2018 des Cadres jusqu’à 130 % (de 50% à 130%). Le bonus sera versé en avril 2019

Fait à Châtillon, le 11 mars 2019

XXX, Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC, XXX

Pour FO, XXX

Pour la CFDT, XXX