SCH/RH

Le 6 septembre 2017

Accord sur la création d'équipes de suppléance

(en horaire réduit de fin de semaine)

Culasse H5

article 1. mise en place de deux équipes de suppléance

Une organisation en double équipe de suppléance est mise en place jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

Cette organisation vise à satisfaire les besoins en livraisons de notre client DAIMLER. L’organisation concerne les équipements dédies à la production de cette culasse sur l’ensemble du processus industriel, fusion, moulage, noyautage, usinage.

La mise en place de cette organisation est justifiée par des besoins de livraisons qui sont supérieures à la capacité de production en équipe de semaine. Vient s’y rajouter la nécessité de produire par anticipation un encours de culasses en vue de la mise en place de moyens de production supplémentaires de fusion, de moulage et d’usinage.

Le secteur fusion moulage sera ainsi arrêté au 1^er trimestre 2018.

Le tableau ci-dessous résume la situation.

article 2 : personnel concerné

Compte tenu des éléments de volume fournis, l’effectif nécessaire pour livrer en quantité et en délai selon les demandes clients est le suivant :

Cet effectif est un effectif maximum. L’organisation des effectifs dans ces activités peut être amenée à évoluer en fonction de la charge de travail.

Les adhésions seront basées exclusivement sur le volontariat et feront systématiquement l'objet d'un avenant au contrat de travail.

article 3 : horaires de travail de l’équipe de suppléance

3.1 Les équipes de suppléance travailleront les samedis et dimanches, ou les vendredis, samedis et dimanches,

Semaines sans vendredi récupéré (cas les plus fréquents)

Semaines avec vendredi récupéré (cas général)

Les horaires de prises de postes pourront varier en fonction des horaires du vendredi des équipes de semaine, lorsque sont positionnées des heures d’informations syndicales, d’habillage déshabillage, ou éventuellement des heures supplémentaires.

3.2 En cas de modification prévisible de l’organisation des horaires collectifs, un préavis de 10 jours calendaires sera respecté. Dans le cas d’une situation exceptionnelle mettant en péril les livraisons clients, il pourra être dérogé à cette règle.

3.3 Une pause sera prise pendant le déroulement de l'équipe. Une durée de trente minutes devra être respectée. L'organisation de cette pause sera adaptée par accord entre les opérateurs et leur responsable.

article 4 : durée du travail / rémunération

La durée moyenne du travail de l’équipe de suppléance est de 26 h 25 centièmes.

5 week-ends de 2 jours = 5 x 24 heures = 120 heures

3 week-ends de 3 jours = 3x30 heures = 90 heures

210 heures / 8 = 26,25 heures.

Les personnes travaillant en équipe de suppléance seront rémunérées sur la base hebdomadaire actuelle sans changement de leur taux de base horaire (38H50), incluant le temps de travail effectif, les pauses payées et le quart d'heure de temps de douche.

Deux heures vingt cinq centièmes en moyenne étant travaillées en plus, par rapport aux précédents accords, il sera payé deux heures vingt cinq centième par semaine en plus au taux normal soit 9h pour un mois de 4 week-ends ou 11,25 heures pour un mois de 5 week-ends.

L'ensemble des primes et majorations conventionnelles s'appliquent.

Une prime sera attribuée aux salariés travaillant en équipe de suppléance selon les modalités suivantes :

• Tous les 6 mois de temps travaillé en équipe de suppléance :
  
  Prime de 153 Euros

Cette prime sera versée, même en cas d’interruption des périodes de travail en SD (changement d’horaires, maladie …) inférieure à 1 mois, hors congés payés.

Un décompte individuel sera établi pour assurer le versement de La prime à l’échéance de la période de référence.

article 5 : congés / organisation

congés : le régime général des congés payés et conventionnels est applicable aux salariés appartenant à l’équipe de suppléance.

jours fériés : les jours fériés se trouvant dans un créneau de suppléance seront travaillés et bénéficieront d'une majoration supplémentaire de 75%.

article 6 : formation

Les salariés de l’équipe de suppléance pourront bénéficier de formations organisées pendant la semaine dans le cadre du plan de formation usine.

Ces formations ne pourront avoir lieu les veilles et lendemains des journées de travail de suppléance.

Le temps passé en formation sera rémunéré et indemnisé selon les dispositions conventionnelles.

article 7 : conditions de retour à l'horaire de semaine à l'initiative du salarié ou de l’entreprise

Les salariés ayant adhéré à l’équipe de suppléance bénéficieront d'un droit de retour à l'horaire de semaine qu'ils pratiquent habituellement moyennant un préavis de deux semaines (dans leur chantier d’origine ou à un poste équivalent). Ce délai sera aussi de deux semaines si l’entreprise est à l’origine de la demande (mesure collective ou individuelle).

Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.

article 8 : révision & modification de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2018. Sa révision peut être demandée par l'une des parties signataires. L'accord pourra alors être révisé et modifié pendant la période d'application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et décrets prévus par la loi.

article 9 : formalités

Le présent accord sur la création d'une équipe de suppléance sera déposé à l’unité territoriale de l’indre de la DIRRECTE Centre et 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de chateauroux.

Il sera affiché dans l'établissement dès son entrée en vigueur.

Fait à diors, le 6 septembre 2017