Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD TRAVAIL POSTE EN SEMI-CONTINU" chez ETABLISSEMENTS L. RUSTIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ETABLISSEMENTS L. RUSTIN et les représentants des salariés le 2020-11-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07220002692
Date de signature : 2020-11-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ETABLISSEMENTS L. RUSTIN
Etablissement : 54205861500023 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-02
AVENENANT PORTANT SUR L’ACCORD CONCERNANT
LE TRAVAIL POSTE EN SEMI-CONTINU AUX ETS L. RUSTIN
Préambule :
Il est rappelé qu’un accord portant sur le travail posté en semi-continu a été conclu le 30/09/2019.
Le présent avenant a pour objectif de modifier « le paragraphe 3- salariés concernés - champ d’application » de l’accord initial.
L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
Salariés concernés
Champs d’application :
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’atelier RST, à l’exclusion des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
Respect des dispositions du contrat initial
L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Mans et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
FAIT 02 NOVEMBRE 2020
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com