Accord d'entreprise "ACCORD MAJORITAIRE D ENTREPRISE DE RCC" chez SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE et les représentants des salariés le 2021-06-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09521004402
Date de signature : 2021-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : 3M FRANCE
Etablissement : 54207855500662 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-07

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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