Accord d'entreprise "l'avenant à l'accord partiel n° 3 du 08/03/2018, portant sur les salaires effectifs pour les 1er et 2eme collèges" chez SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES (Siège)

LIOTARD

Levée de la Loire – Route Départementale 751

BP 160

37701 ST PIERRE DES CORPS CEDEX

Effectif de la Société à la date du 1er mars 2018 : 86 personnes

Code NAF : 2529Z

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018

AVENANT A L’ACCORD PARTIEL N° 3 du 08 mars 2018

Portant sur les salaires effectifs pour les 1^er et 2^ème collèges

ENTRE :

M , Directeur Général Délégué, de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,

et :

Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

- C.G.T....................…. M

- C.G.C........................ M

Préambule :

Etant préalablement rappel qu’en date du 8 mars 2018, un accord partiel n° 3 relatif aux salaires des 1^er et 2^ème collèges a été conclu avec les OS signataires pour la CGT et pour la CGC .

Que cet accord prévoyait un article 2 relatif aux « augmentations individuelles » au 1^er juillet 2018.

Que cet article comportait un paragraphe sur la réalisation des entretiens annuels 2017 pour la prise en compte et la valorisation des progressions significatives de certains collaborateurs permettant d’allouer une augmentation individuelle.

Que les entretiens annuels n’ont pas pu être mis en œuvre sur le 1^er semestre 2018 étant donné que la campagne d’entretien avec les supports mis à jour n’ont pas pu être crées du fait de l’absence de Responsable Ressources Humaines.

Que le délai entre la réalisation des entretiens et la validation des augmentations avec chaque responsable et la direction étant fixé au 16/07/2018 pour permettre la saisie sur la paie de juillet, ne sera pas tenu.

Qu’en conséquence la Direction a invité les organisations syndicales aux fins de négocier un avenant à l’accord partiel n° 3 relatif aux salaires 2018 des effectifs 1^er et 2^ème collège.

Article 1 (unique) – Nouvelles dispositions de l’article 2 de l’accord partiel n° 3 relatif aux salaires 2018 des effectifs 1^er et 2^ème collèges

1. Dispositions modifiées

Les dispositions à l’article 2 seront ajoutées comme suit

Pour prendre en compte et valoriser les progressions significatives de certains collaborateurs, la direction décide d’allouer :

• Une enveloppe de 0.75% de la masse salariale au 01/07/2018 afin de valoriser les progressions et implication des collaborateurs.

Cette enveloppe sera affectée par collège.

La synthèse des évolutions liées à la GPEC sera conduite par le service RH sur la base de ces entretiens. La Direction en concertation avec chaque responsable de service validera les progressions retenues donnant lieu à une augmentation individuelle dans le cadre de la GPEC.

Les entretiens annuels 2017 seront réalisés par tous les responsables de service au plus tard le 31 juillet 2018.

L’augmentation individuelle validée sera applicable au 1^er juillet 2018 sur la paie du mois d’août avec un effet rétroactif sur juillet.

Article 2 – Entrée en vigueur – Durée - Validité

Le présent avenant entre en vigueur au 1^er juillet 2018 et est conclu pour la période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2018.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions des articles

L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 4 – Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent avenant sera notifié auprès de l’ensemble des autres parties signataires ou non de l’accord des organisations syndicales non signataires.

Passé le délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE de l’Indre et Loire et au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Tours.

Une copie de cet avenant sera également transmise au secrétaire du CE pour information.

Fait à St Pierre des Corps,

Le 2 juillet 2018

Pour la Direction...................................................................

Pour la C.G.T........................................................................

Pour la C.G.C........................................................................