Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES" chez SCODER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCODER et le syndicat CFDT le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02521003074
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : SCODER
Etablissement : 54282030300023 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO sur les salaires (2018-04-30)
Accord NAO 2022 Salaires (2022-03-16)
Accord NAO Rémunérations 2023 (2023-03-31)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-28
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés : Mr – Directeur Général
Mme - DRH
Mme - RRH
Dument mandatés à cet effet, d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T. Représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS) et M. (Membre invité du CSE)
D’autre part.
La Direction Générale et les représentants de la CFDT se sont réunis les 12/04 – 19/04 et 26/04/2021. Au terme de cette négociation, les propositions suivantes sont retenues :
| POUR LE PERSONNEL hors « CADRES POSITIONNES » |
| Au 1er mai 2021 - Augmentation générale de 1 % |
| Au 1er septembre 2021 – Budget de 0.8 % pour augmentations individuelles |
| POUR L’ENSEMBLE du PERSONNEL |
| Augmentation de la prime de vacances de 65 € à 120 € |
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, le 28/04/2021
La Délégation Patronale :
Directeur Général D.R.H. R.R.H.
La Délégation CFDT
D.S.
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