Accord d'entreprise "Accord NAO 2022 Salaires" chez SCODER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCODER et le syndicat CFDT le 2022-03-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02522003627
Date de signature : 2022-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : SCODER
Etablissement : 54282030300023 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO sur les salaires (2018-04-30)
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES (2021-04-28)
Accord NAO Rémunérations 2023 (2023-03-31)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-16
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés : Mr– Directeur Général
Mme - DRH
Mme - RRH
Dument mandatés à cet effet, d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS), accompagnée de 2 salariés M. et M
D’autre part.
La Direction Générale et les représentants de la CFDT se sont réunis les 21/01 – 07/02 – 28/02 et 15/03/22.
Au terme de cette négociation, les propositions suivantes sont retenues :
| POUR LE PERSONNEL NON CADRE |
| Au 1er mars 2022 - Augmentation générale de 3 % |
| POUR LE PERSONNEL CADRE (positionné ou non) |
Au 1er mars 2022 – Augmentation générale de 1.6% Date à définir : augmentation individuelle de 1.4% |
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, le 16/03/22
La Délégation Patronale :
Directeur Général R.R.H.
La Délégation CFDT
D.S.
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