Accord d'entreprise "AVENANT 1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE" chez GAULT ET FREMONT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GAULT ET FREMONT et le syndicat CGT le 2020-12-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03721002291
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Avenant
Raison sociale : GAULT ET FREMONT
Etablissement : 54480085700028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-23
AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignés :
La société Gault et Frémont SAS ci-après désignée par « la Société» et représentée par Monsieur
d’une part,
Et
L’organisation syndicale de la société Gault et Frémont SAS, ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale » et représentée par leur Délégué Syndical CGT/FILPAC.
d’autre part,
Suite à la signature de l’Accord sur la mise en place du CSE le 1er Octobre 2019 et en accord avec l’Organisation syndicale, il a été convenu de modifier l’article 8.2 relatif aux participants aux réunions du CSE :
Article 8.2 – Participants aux réunions
Les réunions seront présidées par l’employeur ou son représentant accompagné éventuellement de 4 collaborateurs au maximum.
Conformément aux dispositions légales, les titulaires, et les représentants syndicaux le cas échéant, participeront de plein droit aux réunions du CSE.
Les suppléants ne participeront qu’en l’absence des titulaires.
Le secrétaire du CSE désignera les suppléants devant participer à la réunion du CSE en cas d’absence des titulaires et transmettra l’information à la Direction.
Les autres parties et articles de l’accord du 29 Avril 2020 demeurent inchangés.
Le présent avenant de révision fera l'objet des mêmes mesures de publicité que l’accord initial.
Fait à Saint-Pierre-des-Corps, le 23/12/2020
En 4 exemplaires Originaux
Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise
Délégué Syndical de la CGT Président
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