Accord d'entreprise "Négociation annuelle Obligatoire" chez THERMES ALLEVARD - RESIDENCE DES THERMES - SET ALLEVARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THERMES ALLEVARD - RESIDENCE DES THERMES - SET ALLEVARD et le syndicat CGT-FO le 2018-04-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03818000133
Date de signature : 2018-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : SET ALLEVARD
Etablissement : 55200216400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-03)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-05

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

ACCORD SALARIAL

Une augmentation générale des salaires bruts de base est applicable à compter du 01 avril 2018 sur les bases suivantes :

  • Salariés présentant une ancienneté dans l’entreprise entre 1ans et 5 ans : +0,7%

  • Salariés présentant une ancienneté dans l’entreprise entre 6 ans et 15 ans : +1,2 %

  • Salariés présentant une ancienneté dans l’entreprise de 16 ans et plus : +2,2 %

L’ancienneté est calculée au prorata temporis cumulé de la durée des contrats successifs depuis l’entrée dans l’entreprise.

A titre d’exemple :

  • Contrat CDI et CDI TPA : 12 mois de contrat = 1

  • Contrat saisonnier d’une durée de 6 mois = 0,5

Toute suspension du contrat de travail CDI et CDI TPA au titre d’un congé sabbatique, d’un congé parental d’éducation, d’un congé formation longue durée ou autre motif légal, ne permettant pas au salarié de participer à une saison thermale ; entraine le gel du taux d’ancienneté à son niveau avant suspension du contrat de travail.

La non-participation à une saison thermale, en dehors des absences liées à un arrêt de travail de longue durée ne permettant pas au salarié saisonnier de participer à une saison thermale, entraine la perte de la prise en compte de son ancienneté. Il appartiendra au salarié de justifier la raison médicale de son indisponibilité par la production des arrêts pour maladie dont il bénéficie.

Fait à Allevard, le 5 Avril 2018.

Déléguée syndicale Force Ouvrière Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com