Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SGS FRANCE" chez SGSGROUP - SGS FRANCE (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France

Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France

Entre les soussignés :

La Direction du Groupe SGS France, représentée par XXX, Président de la société SGS France, dûment mandaté par l’ensemble des sociétés du Groupe SGS France (liste annexée au présent accord) ;

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre du Groupe SGS France :

• F3C - CFDT

Représentée par XXX

• CFTC

Représentée par XXX

• FO

Représentée par XXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Il a été décidé de modifier comme suit le découpage des Etablissements distincts de la société SGS France, à effet du 1^er janvier 2019.

Article 1 - Découpage des établissements distincts de la société SGS France

Les 11 établissements distincts de la société SGS France, pour la mise en place des institutions représentatives du personnel, sont énoncés ci-après.

• Etablissement « Management Services »

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division Supports.

Toutefois les présidents des sociétés fusionnées, et tout salarié ayant une activité majoritairement opérationnelle au sein des sociétés du périmètre de fusion-absorption seront intégrés aux établissements en rapport avec leur activité.

• Etablissement Laboratoire de Rouen

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division Laboratoire de Rouen SER1 (ex-société SGS Multilab (Rouen)) et :

• Les salariés du Laboratoire contact alimentaire, Division CRS, précédemment rattachés à l’Etablissement CRS et GIS ;

• Les salariés du Laboratoire oléagineux, Division AFL Agriculture & Food, précédemment rattachés à l’Etablissement AFL Agrifood ;

tous étant physiquement dans les mêmes locaux, au 65 rue Ettore Bugatti à SER1.

• Etablissement EHS

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division EHS (ex-société SGS Multilab Evry et Mesures).

• Etablissement TRP Testing

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division TRP Testing (ex-société SGS SERCOVAM).

• Etablissement OGC

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division OGC (ex-société SGS OGC).

• Etablissement IND

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division IND (ex-société SGS Qualitest et l’activité GOST de l’ex-société SGS Monitoring).

• Etablissement AFL Life Services – Département CQ

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Life Services - Département CQ (ex-société SGS Life Sciences Services).

• Etablissement AFL Life Services – Département Bioanalyse

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Life Services – Département Bioanalyse (ex-société SGS CEPHAC).

• Etablissement AFL Agrifood

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Agriculture & Food (ex-société SGS Agri Min).

Il n’intègre pas :

• Les salariés relevant de l’activité Minerals, rattachés à l’Etablissement MIN ;

• Les salariés du Département Food de l’ex-société SGS CTS, rattachés à l’Etablissement CRS et GIS ;

• Les salariés du Laboratoire oléagineux, Division AFL Agriculture & Food, rattachés à l’Etablissement Laboratoire de Rouen.

• Etablissement MIN

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division MIN (MIN de l’ex-société SGS Agri Min).

• Etablissement CRS et GIS

Il regroupe tous les salariés relevant de la Division CRS et GIS (ex-sociétés SGS CTS, SGS Courtray et SGS Monitoring), dont les salariés du Département Food de l’ex-société SGS CTS.

Il n’intègre pas les salariés du Laboratoire contact alimentaire, Division CRS, rattachés à l’Etablissement Laboratoire de Rouen.

Article 2 - Dispositions finales

Les parties conviennent de se rencontrer dans les délais les plus brefs en cas de modification du périmètre de la société SGS France (exemples : acquisition, cession), afin d’étudier les incidences de cette modification sur le présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions ayant le même objet, quelle qu’en soit la nature.

Il sera déposé, conformément aux dispositions du Code du Travail, auprès des instances judiciaires et administratives compétentes.

Fait à Arcueil, le 12 octobre 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour la Direction : XXX I

Pour les Organisations Syndicales représentatives au périmètre du Groupe SGS France :

• CFDT, représentée par XXX

• CFTC, représentée par XXX

• FO, représentée par XXX

ANNEXE – LISTE DES SOCIETES DU GROUPE SGS FRANCE

• SGS FRANCE

• ACO SECURITE

• ALPHATEST

• AM’TECH MEDICAL

• AUTO SECURITE FRANCE

• DLH

• GENILINK

• OTECMI

• PETROSERVICES

• SECURITEST

• SGS AUTOMOTIVE SERVICES

• SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES

• SGS LE BRIGAND NDT