Accords d'entreprise chez SGSGROUP - SGS FRANCE
Les négociations entre la direction de SGSGROUP - SGS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SGSGROUP - SGS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SGSGROUP - SGS FRANCE
Siret : 55203165001433
Adresse : null
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire mesures pour l'année 2018 SGS France - Division TRP TESTING (2018-02-15)
- Accord relatif à la mise en place du CCE de la société SGS France (2018-03-14)
- PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (2018-01-31)
- Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France (2019-06-27)
- Accord d'établissement relatif au travail de nuit - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2019-11-27)
- Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2019-12-13)
- Avenant à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif d'incapacité - invalidité - décès du 10 juillet 2008 (Intégration de SGS Réunion) (2019-12-13)
- Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement SGS France - Laboratoire de Rouen (2019-06-06)
- Avenant 3 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007 (2019-12-13)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise surcomplémentaire obligatoire "remboursement des frais de santé" du 16 novembre 2016 (2019-12-13)
- Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement OGC (2019-06-20)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SGS France (2019-10-16)
- Accord d’établissement relatif à la transformation de 3 accords d’entreprise Cephac Europe, en 3 accords d’établissement AFL Life Service – Département (2018-04-25)
- AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SGS FRANCE (2018-10-12)
- Accord groupe relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-28)
- Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France (2018-10-05)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SGS France (2019-04-04)
- Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de la société SGS France (2019-04-04)
- ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-09-28)
- Avenant n°1 à l'Accord de méthode pour mise en place négociée du volet social de "One SGS" du 1er février 2017 -- Fusion-Absorption SGS France (2017-12-27)
- Avenant n°1 à l'Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France - Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France (2017-12-27)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS (2019-01-22)
- Accord relatif à la compensation de l'avantage "article 83" précédemment applicable au sein de SGS SERCOVAM (2018-01-01)
- Accord d'établissement AFL LIFE SERVICES - Département BIOANALYSE relatif à la suppression de l'abondement employeur (2019-05-23)
- Négociation annuelle obligatoir 2019 SGS France - Etablissement LSS Bioanalyse (2019-05-23)
- Avenant n°1 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-05-11)
- Accord d'établissement relatif au temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (Hors personnel soumis à l'accord annualisation IND) (2020-05-06)
- Avenant n°2 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-06-26)
- Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
- Un Accord sur la Prime de Résultats par Agence - Etablissement OGC - Annulant et Remplaçant l'Accord signé le 30/04/2012 (2020-12-17)
- Avenant n°3 à l’Accord relatif aux Effets de la Fusion SGS France sur les Accords Collectifs des Sociétés Fusionnées signé le 13.12.2019 (2020-12-18)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ETABLISSEMENT OGC (SOCIETE SGS FRANCE) (2020-12-07)
- Accord relatif à la prise en charge des frais de transports personnels - Etablissement OGC (Société SGS France) (2020-12-17)
- Négociation Annuelle Obligatoire Portant sur l'année 2021 - PV d'accord (2022-03-24)
- Un Avenant n°4 à l'Accord Collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux signé le 20.12.2007 (2021-03-08)
- Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (2022-05-10)
- Un Avenant de Périmètre à l’Accord de Groupe relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique signé le 28.09.2018 (2022-09-29)
- Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux Elections Professionnelles 2022 Élus aux Comités Sociaux et Économiques d’Établissements de la société SGS France (2022-10-11)
SGSGROUP - SGS FRANCE
Siret : 55203165000914
Adresse : Chemin de Corbeville 91400 Orsay