Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2020" chez AXA STENMAN FRANCE (Siège)

AXA STENMAN France

PROCES VERBAL D’ACCORD sur les NAO 2020

Entre les soussignés :

L’entreprise AXA STENMAN FRANCE, représentée par Monsieur Christian GASCHIN, agissant en qualité de Directeur de site

D’une part,

Les ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contexte actuel de la négociation obligatoire est défini par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 (JO, 18 août), dite loi Rebsamen, qui présente l’obligation de négocier selon 3 thèmes regroupant eux-mêmes un certain nombre de sous-thèmes.

Les 3 thèmes se définissent ainsi (selon code du travail articles L.2242-1 et L.2242-2) :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

• La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)

Article 1 – Rappel du planning des négociations 2020

La négociation propre à AXA STENMAN France a débuté le 16 décembre 2019, s’est poursuivie le 16 et 23 janvier 2020, 17 et 27 février 2020 pour se terminer le 12 mars 2020.

Article 2 – Dernier état des propositions respectives des parties 

2-1 les organisations syndicales :

Les organisations syndicales ont présenté les propositions suivantes à l’ouverture de la 5^ème réunion de négociation :

• base des primes : 900€ intégré au salaire de base des non cadres pour compenser l’octroi de ces primes accordé aux cadres lors de la négociation des avantages sociaux de 2019

• 1.2% d’augmentation générale

• 0.8% d’augmentation individuelle

Soit 6.5% d’augmentation totale pour les plus bas salaires

2-2 la direction :

• Aucune concession sur les primes

• 1.6% d’augmentation générale

• 0.3% d’augmentation individuelle

• Négociation d’un nouvel accord d’Intéressement 2020-2021-2022 : les négociations débuteront en Mars.

• Prochaines NAO 2021 : celles-ci débuteront dès Septembre prochain.

Article 3 : mesures applicables : accord

Après négociation les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

3.1 augmentations générales :

• Augmentations générales : 1,6%

• Augmentations individuelles : 0,3%

Article 4 – Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020 et entre en vigueur à compter du 1^er avril 2020.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Nevers, ainsi qu’un exemplaire auprès du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

En outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale de la CGT.

Fait à Clamecy, le 9 avril 2020

Signature du représentant d’AXA STENMAN France :

Signature des représentants syndicaux :

CGT