Accord d'entreprise "GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES" chez SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (Siège)

GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

AVENANT A L’ACCORD

SUR LE PERIMETRE DE L’UES

Entre :

• le Groupe SOCIETE FONCIERE LYONNAISE,

Le Groupe est constitué de la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE et des sociétés filiales membres de l’UES telle que définie par l’accord d’entreprise du 31 mai 2013,

Représenté par la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, société anonyme dont le siège social est situé 42, rue Washington 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 552 040 982,

Elle-même représentée par XXXX, Directeur Général de ladite Société

Ci-après dénommé « le Groupe »

Et

• l’Organisation syndicale représentative au sein du Groupe  SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, la CFTC-CSFV-4S,

Représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical,

Et

• la société SOCIETE IMMOBILIERE VICTORIA,

Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 42, rue de Washington 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 039 364,

Représentée par la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, société anonyme dont le siège social est situé 42, rue Washington 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 552 040 982,

Elle-même représentée par XXXX, Directeur Général délégué de ladite Société

PREAMBULE

Le Groupe SOCIETE FONCIERE LYONNAISE a conclu le 31 mai 2013 avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif relatif au périmètre de l’UES telle que constituée le 23 juin 1999.

Aux termes de l’article 2 de l’accord précité, l’intégration de toute nouvelle société au sein de l’UES SOCIETE FONCIERE LYONNAISE est matérialisée par la conclusion d’un avenant.

Le 30 novembre 2017, la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE a acquis la totalité des actions représentant le capital de la société par actions simplifiée SOCIETE IMMOBILIERE VICTORIA.

Au terme de cette opération et en application des dispositions de l’accord du 31 mai 2013, il est convenu d’intégrer cette société au périmètre de l’UES SOCIETE FONCIERE LYONNAISE.

Tel est l’objet du présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Intégration dans le périmètre de l’UES

La SOCIETE IMMOBILIERE VICTORIA est intégrée au sein de l’UES SOCIETE FONCIERE LYONNAISE à effet du 30 novembre 2017.

Article 2 : Prise d’effet et durée

Le présent avenant prend effet le 30 novembre 2017.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dispositions finales

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original auprès de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de quinze jours suivant sa signature.

Conformément au décret du 17 mai 2006, il fera également l’objet d’un dépôt électronique à l’adresse suivante : dd-75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.

Fait à Paris, le 07 décembre 2017

Pour l’UES SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Pour la CFTC-CSFV-4S

XXXX XXXX

Pour la SOCIETE IMMOBILIERE VICTORIA

XXXX

Liste des sociétés comprises dans le champs d’application de l’accord :

SFL – Société Foncière Lyonnaise - Siren: 552 040 982

Locaparis – Siren: 342 234 788

SEGPIM (Société d’études et de Gestion de Patrimoines Immobiliers) – Siren: 326 226 032

SAS Maud – Siren: 444 310 247

SAS SB2 – Siren: 444 318 398

SAS SB3 – Siren: 444 318 547

SCI SB3 – Siren: 444 425 250

103 Grenelle – Siren: 440 960 276

SCI Paul Cezanne – Siren: 438 339 327

SCI Washington – Siren: 432 513 299

Parholding – Siren: 404 961 351

Parchamps – Siren: 410 233 498

Pargal – Siren: 428 113 989

Parhaus – Siren: 405 052 168

Condorcet Holding SNC – Siren: 808 013 890

Condorcet Propco SNC – Siren: 537 505 414

Société Immobilière Victoria – Siren: 602 039 364