AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE FRANÇAIS D’AIR FRANCE KLM

Entre la direction de la SA AIR FRANCE KLM, représentée par …, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines de la société AIR FRANCE,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales signataires,

D’autre part,

OBJET DE L’ACCORD

L’avenant n°2 à l’accord relatif au comité de groupe français d’AIR FRANCE KLM du 31 octobre 2017 stipule que la désignation des représentants du personnel au Comité de Groupe (ci-après « CGF ») a lieu tous les 2 ans, à partir des résultats des dernières élections (Art. 3.2 « Election et mandat »).

Conformément aux termes de l’avenant précités, les parties se sont réunies le 3 décembre 2019 pour constater les évolutions intervenues au niveau de la composition du CGF entre le 1^er octobre 2017 (date d’échéance du dernier renouvellement des représentants du personnel au CGF) et le 1^er octobre 2019.

Dans ce cadre, les parties ont convenu, sans préjudice des autres stipulations de l’avenant n° 2 précité, de réviser les annexes 1 à 5 portant sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CGF d’AIR FRANCE KLM :

• Annexe 1 : Périmètre du CGF Air France KLM : Filiales directes ou indirectes au 01/10/2019, siège social en France ;

• Annexe 2 : Nombre d’électeurs inscrits pour les dernières élections professionnelles entre le 1^er octobre 2015 et le 30 septembre 2019 dans les sociétés du CGF AIR FRANCE KLM ;

• Annexe 3 : Répartition des sièges par organisations syndicales ;

• Annexe 4 : Répartition des sièges au sein des collèges entre les organisations syndicales ;

• Annexe 5 : Composition de la délégation de représentation du personnel au CGF d’AIR FRANCE KLM.

DATE ET DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant prendra effet le 31 janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions d’application et de révision de l’avenant n° 2 à l’accord relatif au comité de groupe français d’AIR FRANCE KLM du 31 octobre 2017.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Fait à Roissy, le

Pour la SA Air France KLM

Pour les organisations syndicales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3