Accord d'entreprise "Accord Pomona PFSO Integration partielle variable dans la rémunération fixe" chez POMONA (POMONA PASSIONFROID)

Pomona PassionFroid Sud-Ouest

Accord du 18 novembre 2021

Entre

L’établissement POMONA PassionFroid Sud-Ouest situé 3 rue Newton 33370 Tresses - SIRET 552 044 992 023852, représenté par , dûment habilité à l’effet des présentes,

Et

Les délégations syndicales

• UNSA, représentée par , Déléguée Syndicale

• CGT, représentée par , Déléguée Syndicale

PREAMBULE

La période de 18 mois de crise Covid de mars 2020 à septembre 2021 a été inédite, exigeante et compliquée, et a impacté très fortement l’organisation et l’activité de la succursale de PassionFroid Sud-Ouest.

Conscients des difficultés liées à cette crise et des tensions générées sur l’organisation du travail, particulièrement dans le cadre d’une reprise d’activité soutenue depuis la réouverture des restaurants au mois de juin 2021, la Direction et les Représentantes des délégations syndicales ont décidé d’engager depuis plusieurs semaines des discussions, notamment sur la question des rémunérations, et pris date pour le jeudi 18 novembre 2021 pour finaliser un accord, dans le cadre des règles de fonctionnement du Groupe.

Après la tenue des réunions et au terme des échanges et négociations sur le sujet des rémunérations, les délégations syndicales UNSA et CGT et la Direction se sont mises d’accord le 18 novembre 2021 sur un dispositif visant à sécuriser le pouvoir d’achat de tous les salariés au statut Employé/Ouvrier (CDI/CDD et sans condition d’ancienneté) bénéficiant d’une part variable mensuelle, tout en conservant la possibilité de valoriser mensuellement la performance individuelle et collective.

Article 1 – Champ d’application et date d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ayant le statut Employé ou Ouvriers de l’établissement PassionFroid Sud-Ouest, à l’exception de ceux n’ayant pas de rémunération variable.

Le présent accord s’applique à partir du 1^er décembre 2021.

Article 2 – Intégration d’une partie de la rémunération variable mensuelle accessible dans le salaire de base

Le dispositif consiste à intégrer une partie du variable mensuel dans le salaire fixe de base. Cette réintégration, qui augmente le taux horaire des salariés concernés, est différente selon les fonctions et/ou les services compte tenu de l’hétérogénéité des primes accessibles.

1. Intégration de 30 euros bruts de la prime mensuelle variable dans le salaire de base mensuel pour les fonctions suivantes :

- Assistant Achats H/F

- Assistant Commercial H/F

- Assistant Marchés Publics H/F

- Chef de Secteur H/F

- Télévendeur Réseau et SDR H/F

2. Intégration de 50 euros bruts de la prime mensuelle dans le salaire de base mensuel pour les fonctions suivantes :

• Approvisionneur H/F

• Animateur produit H/F

• Administrateur des Ventes H/F

• Conseiller clientèle et Moniteur SRC H/F

• Comptable et Employé Comptable H/F

• Comptable Clients/Fournisseurs H/F

• Assistant RH H/F

• Cariste H/F

• Gestionnaire de stocks H/F

• Réceptionnaire H/F

• Chargeur H/F

• Manutentionnaire H/F

• Pré-Chargeur H/F

• Chargeur navette H/F

• Chef d’équipe chargement H/F

3. Intégration de 85 euros bruts de la prime mensuelle dans le salaire de base mensuel pour les fonctions suivantes :

• Préparateurs Frais & Surgelés H/F

• Moniteur Entrepôt H/F

• Chauffeur-Livreur (PL, navette et Référent) H/F

• Chef de Quai H/F

• Moniteur Trafic H/F

Cette intégration dans le salaire de base se traduira pour chaque fonction par une réduction de la part variable mensuelle accessible à due proportion.

Une actualisation de la grille de repères salariaux par niveau est prévue pour le 1^er décembre 2021 afin de prendre en compte l’évolution des salaires de base.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Révision

En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une d’entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord.

Article 5 – Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) et du conseil des prud’hommes compétents et sera également affiché sur les panneaux d’affichage internes.

Fait à Tresses, en 5 exemplaires, le 18 novembre 2021,

Pour PassionFroid Sud-Ouest,

Représenté par

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Représentée par

Pour l’organisation syndicale CGT ,

Représentée par