Accord d'entreprise "AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" chez BOUYGUES CONSTRUCTION (Siège)

Direction des Affaires Sociales

Le 31 janvier 2017

AVENANT N°1

DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP

BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ET LINKCITY NORD-EST

BOUYGUES BATIMENT GRAND-OUEST ET LINKCITY GRAND-OUEST

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ET LINKCITY SUD-EST

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST ET LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :

Les Sociétés du « Groupe» adhérentes au présent accord, (ci-après dénommées les « Sociétés du Groupe » dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par Monsieur xx, Directeur Affaires Sociales ;

d’une part,

et

Monsieur xx,

désigné coordonnateur syndical, représentant le Syndicat National Force Ouvrière du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

Monsieur xx,

désigné coordonnateur syndical, représentant l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

d’autre part,

Préambule

Le Groupe Bouygues Bâtiment France place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 13/11/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur le handicap.

Aujourd'hui, le « groupe Bouygues Construction » initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité pour une durée maximale d'un an.

article 1. Prorogation de l’accord

L’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap du Groupe arrive à échéance en date du 12/11/2020.

Les parties conviennent de proroger cet accord pour une durée d'un an soit jusqu’au 29/10/2021 inclus.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - Dispositions diverses

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 30 octobre 2020

Pour le « Groupe »,

Monsieur xx, Directeur Affaires Sociales

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues

Monsieur xx

Pour l’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

Monsieur xx

Annexe 1

Liste des sociétés composant le « Groupe » au sens de la négociation visée par le présent accord

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest