Accord d'entreprise "AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" chez BOUYGUES CONSTRUCTION (Siège)

xx

Le 31 janvier 2017

AVENANT N°2

DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP

BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ET LINKCITY NORD-EST

BOUYGUES BATIMENT GRAND-OUEST ET LINKCITY GRAND-OUEST

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ET LINKCITY SUD-EST

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST ET LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :

Les Sociétés du « Groupe» adhérentes au présent accord, (ci-après dénommées les « Sociétés du Groupe » dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par Monsieur xx, Directeur Affaires Sociales ;

d’une part,

et

Monsieur xx,

xxx

Monsieur xx,

xxx

Préambule

Le Groupe Bouygues Bâtiment France place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 13/11/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur le handicap. Cet accord a été prorogé par avenant signé le 29/10/2020.

Ayant initié une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable, le « groupe Bouygues Construction » souhaite poursuivre sa réflexion dans le déploiement de nouvelles mesures en faveur des personnes en situation de handicap.

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire une nouvelle fois l’accord précité jusqu’au 30/06/2022.

article 1. Prorogation de l’accord

Les parties conviennent de proroger l’accord handicap du 13/11/2017 jusqu’au 30/06/2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - Dispositions diverses

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent avenant sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 29 octobre 2021

Pour le « Groupe »,

Monsieur xx, Directeur Affaires Sociales

Pour l’organisation syndicale xxx

Monsieur xx

Pour l’organisation syndical, xxx

Monsieur xx

Annexe 1

Liste des sociétés composant le « Groupe » au sens de la négociation visée par le présent accord

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest