Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2018 AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A." chez PEUGEOT SA

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2018 AU SEIN DE L’ENTREPRISE PEUGEOT S.A.

L’Organisation Syndicale et la Direction de PEUGEOT S.A., dûment mandatées, se sont réunies le 8 mars 2018 pour y présenter les éléments d’informations et le bilan salarial 2017. A cette occasion, la Direction a notamment présenté des éléments comparatifs concernant l’application de la politique salariale pour les hommes et les femmes.

L’ensemble des éléments a servi de base à la négociation sur la rémunération.

Cette réunion a également permis de négocier et aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Toutefois certains thèmes font toujours l’objet d’accords spécifiques comme la participation et l’intéressement ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Depuis 2016 le Groupe s’est engagé dans une stratégie de croissance rentable par la mise en œuvre du plan Push To Pass.

L’année 2017 a été marquée par plusieurs succès, pour autant un certain nombre d’objectifs ne sont pas encore en ligne avec la cible.

La concentration et la rigueur d’exécution sont donc plus que jamais cruciales dans les mois à venir pour maintenir les tendances qui sont en ligne avec le plan et pour redresser celles qui sont plus critiques.

Nous devons continuer à améliorer notre performance en renforçant notre agilité et notre efficience.

Dans le cadre de l’accord Nouvel Elan pour la Croissance signé le 5 octobre 2016, le Groupe s’attache à mettre en place une politique salariale équilibrée qui conjugue distribution des fruits de la croissance, valorisation des résultats des salariés et maîtrise des coûts, pour pérenniser la performance du Groupe, et donc l’avenir des sites en France et de leurs emplois associés.

La politique salariale applicable à l’ensemble des catégories de personnel est un équilibre entre les attentes légitimes des salariés et la recherche de la compétitivité, nécessaire à la pérennité des emplois.

La Direction a tenu à rappeler que s’inscrivent également dans la politique de rémunération de l’entreprise :

• L’accord d’intéressement et de participation, du 30 novembre 2016, qui associe les salariés aux résultats économiques

• L’accord du 30 juillet 2015 qui assure l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

• L’accord du 23 mars 2017 sur l’emploi des personnes handicapées

A l’issue des négociations, les parties signataires sont donc convenues, pour l’ensemble des catégories du personnel des dispositions suivantes pour l’année 2018.

SECTION I – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION

Article 1 : Augmentations générales

Il est attribué une augmentation générale de 1,3 % avec un montant minimal de 30 € mensuels à effet du 1^er mars 2018 pour les TAM non éligibles à la Part Variable de 2017.

Article 2 : Augmentations individuelles, promotions et ancienneté

Le budget des mesures individuelles (y compris augmentation prime d’ancienneté) est réparti par catégories selon les orientations suivantes :

• Pour les TAM, le budget total sera de 1,2 % (AI/promo/ancienneté).

L’augmentation individuelle du salaire de base ne sera pas inférieure à 25 € pour une augmentation hors promotion, et à 45 € dans le cas d’une promotion.

Les augmentations individuelles seront déployées à partir du 1^er mars 2018. Elles permettront en premier lieu d’assurer les promotions, en particulier dans le cadre de l’application des accords de classification et d’évolution professionnelle.

• Pour les Cadres le budget total sera de 2,3 %.

Les augmentations individuelles permettront également de poursuivre la mise en œuvre des accords égalité femmes/hommes, séniors et handicapés.

Article 3 – Egalite de rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, la Direction a présenté à l’organisation syndicale les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes. Ce suivi statistique, présenté lors de la réunion annuelle, a été pris en compte dans les négociations du présent accord.

Les résultats observés révèlent la pertinence des mesures mises en place dans le cadre des accords en cours, qui visent l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L 2242-1 et suivant du code du travail.

Les mesures unilatérales décrites à l’article 1 permettront la poursuite de la politique égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le respect des mesures contenues dans l’accord d’entreprise relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30 juillet 2015.

La Direction confirme porter toute son attention sur la bonne application des dispositions des accords collectifs ayant un impact salarial afin d’améliorer le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, à savoir les dispositions prévues dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

SECTION II – DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions du présent accord conclues pour l’année civile 2018, relèvent de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties conviennent que le présent accord vaut procès-verbal de négociation au sens des articles L 2242-6 et L 2242-8 du code du travail.

Les clauses figurant dans cet accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’Administration à la date de signature de l’accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’accord.

PEUGEOT S.A. procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2018 AU SEIN DE L’ENTREPRISE PEUGEOT S.A.

Pour la Direction de PEUGEOT S.A.

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale

CFE-CGC

Fait à Rueil, le 13 mars 2018