Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE" chez CIE IBM FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIE IBM FRANCE et le syndicat UNSA et CFTC et CFDT le 2021-07-03 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC et CFDT
Numero : T09221027122
Date de signature : 2021-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CIE IBM FRANCE
Etablissement : 55211846503644 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord d'entreprise IBM France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés (2018-07-02)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-03
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie :
l’article X. « Modalités de suivi et d’interprétation du présent accord », 10.1 « Durée d’application de l’accord et révision » de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article V « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 1, dit « MFDC », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article IV « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 2, dit « PTR », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné et de ses avenants 1 et 2 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 31 décembre 2021.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DRIEETS) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Pour la CFDT Le Délégué Syndical Central |
Pour la CFE-CGC Le Délégué Syndical Central |
Pour la CFTC La Déléguée Syndicale centrale |
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Pour la CGT Le Délégué Syndical Central |
Pour l’UNSA Le Délégué Syndical Central |
Pour la Direction IBM France SAS Le Directeur des Relations Sociales |
Fait en 2 exemplaires à Bois Colombes, le : 3 juillet 2021
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