Accords d'entreprise chez CIE IBM FRANCE
Les négociations entre la direction de CIE IBM FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CIE IBM FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CIE IBM FRANCE
Siret : 55211846503644
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-12-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL PARITAIRE (CSP)DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-11-30)
- Accord sur le Dialogue Social et le Droit Syndical (2018-06-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2018-02-08)
- Accord d'entreprise IBM France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés (2018-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-26)
- Accord d'entreprise IBM France SAS sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (2018-10-24)
- AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2020-07-06)
- Avenant prolongation accord fonctionnement Comité Social Paritaire (2020-07-06)
- AVENANT 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS (2020-07-28)
- Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
- Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019-12-20)
- Accord d'entreprise relatif aux nouveaux modes de travail (2020-12-21)
- AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2021-07-03)
- ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION – PROJET Kyndryl (2021-06-25)
- AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2021-06-09)
- 12ème ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – 2022 - 2024 (2022-01-28)
- Accord d'entreprise de la compagnie IBM France SAS instituant un régime collectif et obligatoire frais de santé "mutuelle" (2022-12-16)
- Accord d'entreprise sur la composition et le fonctionnement du comité social paritaire (CSP) de la Compagnie IBM France SAS (2022-12-16)
- Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (2022-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2023-01-20)
- Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)