Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE GENERALE et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et Autre le 2018-02-07 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et Autre

Numero : A09218031129
Date de signature : 2018-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE GENERALE
Etablissement : 55212022200013 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-07

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016

Entre, d’une part,

La SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Relations sociales,

Et, d’autre part, Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représentée par

Il est convenu ce qui suit.

Fait à PARIS LA DEFENSE, le 07/02/2018

PREAMBULE

Dans le chapitre II « Développer l’employabilité et accompagner le parcours professionnel » de l’accord précité, les parties signataires ont convenu chaque année :

- de fixer l’objectif chiffré d’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI pour l’année à venir ;

- de déterminer les conditions du renouvellement du mi-temps senior rémunéré à 70% ;

- de prévoir les conditions de renouvellement éventuel du dispositif expérimental du projet professionnel.

Après échange, les parties conviennent de :

ARTICLE I – Politique volontariste de recrutement et d’insertion professionnelle des jeunes

Le paragraphe 7 du point 1. du B de la partie II du Chapitre II intitulé « politique volontariste de recrutement et d’insertion professionnelle des jeunes » est remplacé par le paragraphe suivant :

« Dans le cadre de cette démarche volontaire, SOCIETE GENERALE se fixe pour objectif de recruter 500 jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée en France (y compris lorsque le CDI succède à une formation en alternance ou à un stage réalisé au sein de SOCIETE GENERALE) durant la première année d’application du présent accord. Pour la seconde année de l’application de l’accord, un nouvel objectif de 400 recrutements est fixé. Pour la troisième année de l’application de l’accord, un nouvel objectif de 400 recrutements est fixé. Cet objectif sera réexaminé chaque année pendant la poursuite de la durée d’application de l’accord. »

ARTICLE II – Temps partiel senior

Le nombre de bénéficiaires du dispositif de mi-temps senior rémunéré à 70% est fixé à 120 salariés pour la troisième année d’application de l’accord. Ce numerus clausus sera réexaminé chaque année pendant l’application de l’accord.

ARTICLE III – Projet professionnel

Le dispositif est reconduit à l’identique pour une année supplémentaire. Les parties conviennent de se revoir chaque année pendant l’application de l’accord pour déterminer les conditions du renouvellement éventuel de ce dispositif.

ARTICLE IV – Modalités d’application du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 19 février 2018 pour une durée d’un an.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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