Avenant à l’accord du 5 avril 1983 et à son avenant du 26 mai 2010

relatif à l’organisation du temps de travail

du personnel de la machine KBA2

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société IMAYE GRAPHIC

Représentée par

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CGT (*)

Représentée par

D’autre part,

Préambule

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’adéquation charge/capacité de la machine KBA2 de l’atelier Rotatives et de la nécessité d’adapter en conséquence l’organisation du temps de travail pour les personnels affectés à cette machine.

Les dispositions ci-après se substituent, pendant la durée d’application du présent accord, à celles en vigueur dans l’entreprise IMAYE GRAPHIC notamment par rapport à l’accord du 5 avril 1983 et à son avenant du 26 mai 2010.

1. Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel appartenant à l’atelier Rotatives d’IMAYE GRAPHIC et affecté à la machine KBA2 et occupant les fonctions de 1^er et second conducteur.

1. Article 2 – Durée du travail effectif

La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article 3 – Durée du travail prévue dans le présent accord

Le temps de travail des salariés repose sur une organisation avec 2 cycles horaires différents, l’un appliqué en période normale d’activité, l’autre appliqué en période haute d’activité.

Le passage d’un cycle horaire à un autre se fait en fonction des besoins de la production et avec un délai de prévenance des salariés d’une semaine : information donnée le jeudi ou le vendredi de la semaine n pour l’horaire de la semaine n+2.

Il est déjà prévu, par rapport à la planification des congés d’été 2020, que les semaines 27 à 35 incluses seront travaillées selon le cycle horaire en période haute d’activité.

Les 2 cycles horaires sont détaillés en annexe.

Les parties conviennent que l’horaire appliqué en cas de période normale d’activité pourrait faire l’objet d’une modification.

Les autres dispositions de l’accord du 5 avril 1983 et à son avenant du 26 mai 2010 demeurent inchangées.

Article 4 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 24 février 2020 et cessera de s’appliquer à compter du 31 mars 2021. A compter du 1^er avril 2021, sans éventuel renouvellement de cet accord, ce seront donc les dispositions de l’accord du 5 avril 1983 et de son avenant du 26 mai 2010 qui seront automatiquement appliquées.

Les parties conviennent qu’en cas d’évolution favorable de l’adéquation charge/capacité, le présent avenant cesserait de s’appliquer de manière anticipée avec un délai de préavis de 1 mois.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.

Fait à Laval

Le 17 février 2020

Pour IMAYE GRAPHIC Pour la CGT

Annexe : Cycles de travail

(*) Organisation syndicale représentative « (…) ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L.2122-9, au moins 50 % des suffrages exprimés (…) »