Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP" chez DUVAL ELECTRICITE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DUVAL ELECTRICITE et le syndicat CFDT le 2020-01-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07620003556
Date de signature : 2020-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : DUVAL ELECTRICITE
Etablissement : 56050126400041 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11) ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-01-03) ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-12-21)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-07

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société DUVAL électricité représentée par M. XXX en sa qualité de Chef d’entreprise, d'une part ;

  • les organisations syndicales CFDT représenté par M. XXX, d'autre part.

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule il est rappelé que l’augmentation du coût de la vie est sur un an de 1%.

Faisant suite aux différentes réunions il a été convenu que:

  1. Il n’y aurait pas d’augmentation de moins de 0.5%.

  2. Les augmentations seront individualisées.

  3. L’augmentation globale de la masse salariale, sera de 2 %.

  4. Cette augmentation sera effective au 1° Janvier 2020.

Article 2 : Egalité professionnelle Homme/Femme

Le point de l’égalité professionnelle homme /femme ayant été abordé, il a été constaté qu’a poste et profil identique l’équilibre salarial est respecté.

Article 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels

Face aux prévisions de départs en retraite l’entreprise à procédés a :

  • Des promotions

  • Des recrutements (jeunes et expérimentés)

  • L’intégration d’alternances

  • L’intégration de pépinières

ces actions se poursuivront sur 2020. Et sera accompagné de formation.

Article 4 : Condition de travail

Le point sur les conditions de travail ayant été abordé, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’observation sur les conditions de travail de l’entreprise.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direccte compétente via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/  et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de ROUEN.

Fait à BOIS-GUILLAUME, le 07 JANVIER 2020.

Pour la société DUVAL électricité Pour le syndicat CFDT

XXX Chef d’entreprise XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com