Accords d'entreprise chez DUVAL ELECTRICITE
Les négociations entre la direction de DUVAL ELECTRICITE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DUVAL ELECTRICITE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DUVAL ELECTRICITE
Siret : 56050126400041
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2020-01-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE (2019-01-04)
- ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS (2019-04-25)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2021-01-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-04-07)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
- Accord relatif aux indemnités de grands déplacements (2022-01-25)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-01-03)
- PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-18)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-12-21)
- Accord relatif aux indemnités de grands déplacements (2023-04-11)