Accord d'entreprise "Accord suite aux NAO Locales 2020" chez B.BRAUN MEDICAL (B.BRAUN MEDICAL)

Accord suite aux nao locales 2020

Etablissement de NOGENT LE ROTROU

Le présent accord est conclu entre :

L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par ………… agissant en qualité de Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU

d’une part,

Et :

L’ Organisation Syndicale représentative FO des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par les délégués syndicaux suivants

d’autre part.

Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 3 réunions : le 9 Octobre, les 4 et 29 Novembre 2019.

Il a été décidé de négocier les thématiques suivantes :

• La prise en charge du repas de Noel par la direction

• L’acquisition de deux machines à café, à dosettes par la direction

• La gestion des machines de distribution de boissons, friandises et viennoiseries, installées dans les deux selfs, par le CSE

• L’intervention d’une ostéopathe sur site

• La mise à disposition de fauteuils massants

Chapitre 1 : Stipulations générales

Article 1. Champ d’application

Pour la première thématique, le présent accord concerne tout salarié ou tout intérimaire qui prend le repas de Noel proposé par la société de restauration.

Pour la quatrième thématique (intervention d’une ostéopathe sur site), il ne concerne que les salariés B.Braun.

Pour les autres thématiques, elles concernent tout collaborateur qu’il soit salarié ou intérimaire.

Article 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2020 et s’applique à la date de sa signature.

Article 3. Dénonciation et révision

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;

• à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisation syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 4. Publication de l’accord

Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Chapitre 2. Stipulations spécifiques

Article 1. Prise en charge du repas de Noel

La direction prendra à sa charge le repas de Noel 2020 proposé par la société de restauration ou par l’entreprise aux personnes travaillant le week-end.

Article 2. Acquisition de deux machines à dosette

La direction mettra à disposition une machine à dosette dans chaque self, au plus tard au 31/01/20. Les collaborateurs apporteront leurs dosettes.

Article 3. Gestion des machines de distribution de boissons, de friandises et de viennoiseries

Le CSE sera l’interlocuteur du fournisseur de machine de distribution de boissons, de friandises et de viennoiseries, à compter du 2/01/2020 si le contrat actuel le permet ou alors à la fin du contrat actuel.

Article 4. Intervention d’une ostéopathe sur site

A compter du mois de Janvier 2020, une ostéopathe interviendra une fois par mois et ce durant toute l’année, à l’exception des mois de juillet et de août. Tout collaborateur qui le souhaite devra s’inscrire auprès de l’infirmière du site. Celle-ci assurera la gestion des séances (recueil des inscriptions, priorisation et planification des séances). Les séances se dérouleront hors de temps de travail.

L’intervention de l’ostéopathe sera prise en charge par B.Braun.

Article 5 Mise à disposition de fauteuils massants

La direction mettra à disposition des collaborateurs des fauteuils massants: un en zone grise et un en zone noire. L’utilisation de ces fauteuils se fera en dehors du temps de travail.

Ces fauteuils seront loués par B.Braun, en 2020. Il appartient donc à chacun de ne pas les dégrader afin qu’ils soient maintenus en bon état.

Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 16/12/ 2019.