Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE NIEDAX FRANCE" chez CTS - NIEDAX FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE :

NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS

DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

DE NIEDAX FRANCE

Entre les soussignés

La société NIEDAX France, dont le siège social est basé à Paris (75015), Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, au capital de 19.000.000 euros, et dont l’établissement principal est situé Avenue de la Ferme du Roy à Béthune (62404),

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général de NIEDAX France.

D’une part

Ci-après dénommée « la société »

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CGT-Force Ouvrière représenté par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central

Le syndicat CGT représenté par Messieurs XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central et XXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale

D’autre part

Ci-après dénommés « les organisations syndicales » 

Et après avoir exposé que :

Dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la mise en place du Comité Social Economique, les organisations syndicales et la Direction de NIEDAX France sont convenues de reporter les élections des Représentants du Personnel au plus tard le 14 novembre 2018, avec, pour conséquence, la prolongation des mandats jusqu’à cette date.

Il a été arrêté ce qui suit :

Article 1 - Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de Niedax France

Les mandats des membres du Comité Central d’Entreprise, des Comités d’Etablissements Nord et Sud, des Délégués du Personnel Nord et Sud, des Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Nord et Sud, des Délégués Syndicaux Centraux et d’Etablissement des établissements de Béthune, Saint Calais et Paris sont prorogés à l’unanimité des Organisations Syndicales jusqu’à la date des prochaines élections organisées au plus tard le 14 novembre 2018.

Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant – Date d’effet – Durée de l’accord

Son entrée en vigueur est fixée au lendemain de la signature du présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de la date d’effet fixée ci-dessus et jusqu’au 14 novembre 2018.

Arrivé à expiration, le présent avenant ne produira plus aucun effet, étant rappelé qu’à l’épuisement de son objet, il sera en tout état de cause caduc.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties signataires, notamment si des difficultés devaient survenir pour son application et sa mise en œuvre.

La révision du présent avenant pourra intervenir à tout moment dans les mêmes conditions de forme.

Article 4– Dépôt et Publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires, dont :

• un exemplaire sera déposé par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de la Région Nord Pas de Calais) en version électronique ;

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes ;

• un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise ;

• un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Béthune, le 23 mai 2018

En 6 exemplaires

Pour Niedax France

XXXXXXXXXX ^(*)

Directeur Général de Niedax France

XXXXXXXXXX ^(*)

Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC

XXXXXXXXXX ^(*)

Délégué Syndical Central CGT-FO

XXXXXXXXXX ^(*)

Délégué Syndical Central CGT

XXXXXXXXXX ^(*)

Délégué Syndical CGT établissement de Béthune

(*) Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.