Accords d'entreprise chez CTS - NIEDAX FRANCE
Les négociations entre la direction de CTS - NIEDAX FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTS - NIEDAX FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTS - NIEDAX FRANCE
Siret : 56206764500068
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-21)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 (2017-12-18)
- ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-16)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE NIEDAX FRANCE (2018-05-23)
- Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-01)
- Un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE (2018-10-01)
CTS - NIEDAX FRANCE
Siret : 56206764500118
Adresse : 33 Avenue du Maine 75015 Paris
- ACCORD D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-30)
- ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
- Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont la prime Covid 19 (2020-06-30)
- Accord portant sur l'aménagement des congés payés (2020-06-18)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
- AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-17)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
Siret : 56206764500126
Adresse :
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-07)
- AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-12-07)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-11)
- AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-09-20)