Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN" chez SAFRAN (Siège)

Avenant N° 1 à l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi
des personnes handicapées dans le groupe Safran

Entre la Direction Générale de Safran,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

• Pour la CFDT Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CFE-CGC Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CGT Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CGT-FO Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 18 décembre 2017, l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran a été signé par la Direction et les Organisations Syndicales.

Ce 3ème accord a été soumis à la Commission Emploi de la Commission Départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris le 22 janvier 2018, qui a émis un avis favorable avec quelques remarques concernant l’article 34 portant sur le budget de l’accord.

Par le présent avenant, les parties conviennent donc de réviser l’article 34, les autres dispositions de l’Accord du 18 décembre 2017 demeurent inchangées.

Article 1 - Budget de l’Accord

Les parties conviennent de modifier l’alinéa 1 de l’article 34 portant sur le « Budget de l’Accord » de la manière suivante :

Afin de financer son plan d’actions et conformément aux textes en vigueur, le Groupe consacre un budget au moins équivalent à la contribution totale qu’il devrait verser chaque année à l’Agefiph en l’absence d’accord de Groupe.

Les autres dispositions de l’article 34 demeurent inchangées.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin de plein droit le
31 décembre 2022.

Article 3 – Publicité et Dépôt de l’avenant

A l’expiration du délai d’opposition le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, sous format papier et format électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le présent avenant est fait à Paris, le 20 mars 2018

En huit exemplaires.

Pour Safran :

Pour les Organisations Syndicales :

• Pour la CFDT Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CFE-CGC Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CGT Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

• Pour la CGT-FO Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.

Mme/M.
ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD