Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le Groupe Safran" chez SAFRAN (Siège)

Avenant n°2 à l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT :

- pour la CFE-CGC :

- pour la CGT :

- pour FO :

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 2.1 du Titre II de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran, signé le 18 décembre 2017, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord.

Article 1 : Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran, tel que défini à l’article 1 du titre II dudit accord, signé le 18 décembre 2017.

L’annexe 1 de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran signé le 18 décembre 2017 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2021, sous réserve de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2022.

Article 3 : Formalités de publicité et de dépôt de l’avenant

Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale.

Fait à Paris, le 9 décembre 2020

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Ressources Humaines Directeur des Affaires Sociales

Pour les Organisations Syndicales :

- pour la CFDT :

- pour la CFE-CGC :

- pour la CGT :

- pour FO :

Annexe 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord

• International Services Electronique Informatique

• Safran SA

  • Safran Additive Manufacturing Campus

  • Safran Ceramics

• Safran Aircraft Engines

  • Airfoils Advanced Solutions

  • Safran Aero Composite

• Périmètre Safran Aerosystems

  • Safran Aerosystems SAS

  • Safran Aerosystems Duct

  • Safran Aerosystems Fluid

  • Safran Aerosystems Hydraulics

  • Safran Aerosystems Services Europe

  • Safran Aerotechnics

• Safran Cabin France

• Safran Electrical & Power

  • Safran Electrical Components

  • Safran Engineering Services

• Safran Electronics & Defense

  • Safran Data Systems

  • Safran Electronics & Defense Actuation

  • Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions

  • Safran Reosc

• Safran Helicopter Engines

  • Safran Power Units

• Safran Landing Systems

  • Safran Filtration Systems

  • Safran Landing Systems Services Dinard

• Safran Nacelles

• Safran Seats

• Safran Test Cells France

• Safran Transmission Systems

• Safran Ventilation Systems