avenant n°3 à l’accord groupe relatif au contrat de génération safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par, Directeur Groupe des Ressources Humaines et, Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT : M.

M.

M.

M

- pour la CFE-CGC : M.

M.

M.

M.

- pour la CGT : M.

M.

M.

M.

- pour FO : M.

M.

M.

M

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le 13 septembre 2016, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord Groupe relatif au contrat de génération Safran.

Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait à échéance le 13 septembre 2019.

Un avenant n°2 a été signé le 29 janvier 2019 pour proroger ledit accord jusqu’au 31 décembre 2019, dans la perspective de l’ouverture, dans le courant de l’année 2019, d’une négociation d’un accord de Groupe sur l’Emploi, regroupant les thèmes de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la formation professionnelle et du contrat de génération.

Afin de pouvoir poursuivre et conclure sereinement cette négociation, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2020.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord Groupe relatif au contrat de génération Safran, et ses avenants, dans toutes leurs dispositions, pour une durée de trois mois.

En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit :

« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée, fixée le 31 mars 2020. […]»

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2020. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Ressources Humaines Directeur des Affaires Sociales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT : M.

M.

M.

M.

- CFE-CGC : M.

M.

M.

M.

- CGT : M.

M.

M.

M.

- FO : M.

M.

M.

M.