Avenant n°1 à l’accord seniors SAFRAN POUR L’ANNEE 2022

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

• Pour la CFDT : M.

M.

• Pour la CFE-CGC : M.

M.

• Pour la CGT : M.

M.

• Pour FO : M.

M.

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Table des matières

Préambule 3

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord 4

Article 2 – Entrée en vigueur et durée 4

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord 4

ANNEXE 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord 6

Préambule

Pour rappel, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité reconduire les dispositifs propres aux salariés séniors prévus initialement dans l’accord de Groupe relatif au contrat de génération signé par la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO le 13 septembre 2016 et prorogé par avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2020.

Certaines des dispositions de l’ accord de Groupe relatif au contrat de génération avaient été reprises dans l’Accord de Groupe Séniors pour l’année 2021, signé le 27 juillet 2020, et applicable jusqu’au 31 décembre 2021 : formation de préparation au départ à la retraite, Temps Partiel Aidé et abondement du Compte Epargne Temps dans la limite de 25 jours.

En parallèle, une note interne de la DRHS Groupe prévoyait la prorogation, pour l’année 2021, de certaines autres dispositions de l’accord de Groupe relatif au contrat de génération : l’accompagnement RH pour l’évolution de carrière, le bilan de santé renouvelable tous les 5 ans, l’aide au rachat de trimestres à hauteur de 2 000 € par trimestre racheté dans la limite de 8 trimestres, le télétravail dans la limite d’une journée par semaine, et l’aménagement du temps de travail pour les salariés de 55 ans et plus.

Le 10 décembre 2021, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord Groupe exclusivement dédié aux salariés séniors, intitulé Séniors Safran pour l’année 2022, reprenant les dispositions de l’accord Groupe Séniors pour 2021 et celles de la note interne de la DRHS Groupe précitées.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an et doit, en principe, arriver à échéance le 31 décembre 2022, l’objectif étant d’entamer une négociation plus globale s’agissant des séniors au cours de l’année 2022.

Conformément aux dispositions de l’accord Séniors pour l’année 2022, une négociation a été ouverte au quatrième trimestre 2022 et six réunions se sont déjà tenues.

Afin de pouvoir terminer sereinement cette négociation et de tenir compte des éventuelles évolutions à venir des règles légales applicables en matière de retraite de base, les parties entendent signer un avenant de prolongation à l’accord Séniors pour l’année 2022 pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2023.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord Groupe relatif aux Séniors pour l’année 2022, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2023.

En conséquence, l’article 3.2. dudit accord est modifié comme suit :

« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. »

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. À compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.

Les parties s’engagent à terminer les négociations de l’accord Séniors au premier trimestre 2023. En cas de signature d’un nouvel accord Séniors à l’issue de ces négociations, il est convenu dès à présent qu’il se substituera à l’accord Séniors pour l’année 2022 et entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2023.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord de Groupe sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Paris, le 21 décembre 2022

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales

Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales :

• Pour la CFDT :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CGT :

• Pour FO :

ANNEXE 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord

• Safran SA

  • Safran Additive Manufacturing Campus

  • Safran Ceramics

• Safran Aircraft Engines

  • Airfoils Advanced Solutions

  • Safran Aero Composite

• Safran Aerosystems

• Safran Cabin France

• Safran Electrical & Power

  • Safran Electrical Components

  • Safran Engineering Services

• Safran Electronics & Defense

  • Safran Data Systems

  • Safran Reosc

  • Safran Spacecraft Propulsion

• Safran Helicopter Engines

  • Safran Power Units

• Safran Landing Systems

  • Safran Filtration Systems

  • Safran Landing Systems Services Dinard

• Safran Nacelles

• Safran Seats

• Safran Test Cells France

• Safran Transmission Systems

• Safran Ventilation Systems